Intérêts de la SCI

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Quel montage financier immobilier ? » Société Civile Immobilière (SCI) » Intérêts de la SCI

Les intérêts de la SCI sont très nombreux et dans des domaines variés : indivision, plus-value immobilière, protéger les proches, réduire les droits de donation et les droits de succession, améliorer la gestion du patrimoine immobilier, ou encore optimiser l’outil professionnel.

La SCI permet d'éviter les inconvénients de l'indivision

La situation d’indivision est fréquente, notamment lors d’un décès. En effet, le patrimoine du défunt devient la propriété indivise des héritiers le temps de régler la succession en procédant au partage. On parle d’indivision post-successorale.

Les problématiques liées à l’indivision peuvent entraîner des situations de blocages, évités par la SCI.

Gestion des biens indivis

L’accord de tous les indivisaires est nécessaire lorsqu’il est question de prendre des décisions importantes sur les biens indivis : vente, mise en garantie (hypothèque…), signature de baux sur moyen-long terme…

Même si les indivisaires peuvent conclure une convention d’indivision prévoyant la gestion des biens par un gérant désigné, ce dernier doit souvent obtenir l’accord des indivisaires pour réaliser des actes importants.

La SCI permet d’éviter cette problématique, le gérant de la SCI pouvant disposer des pouvoirs les plus étendus pour gérer les biens détenus par cette dernière.

De plus, les statuts peuvent être adaptés aux situations particulières en prévoyant des majorités variables pour les prises de décisions (majorité, unanimité…).

Article 815 du Code Civil : nul n’est tenu de rester en indivision

Tout indivisaire peut demander sans se justifier à sortir de l’indivision, entrainant de ce fait soit le partage des biens indivis (voir leur vente en cas d’impossible partage), soit le rachat par les autres indivisaires de la quote-part indivise de l’indivisaire sortant.

Dans le cadre de la SCI, l’associé sortant doit vendre ses parts de SCI, et donc trouver acquéreur. Mais il ne peut demander en principe la dissolution de la société civile immobilière.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

La SCI permet de diminuer les droits de donation et les droits de succession

Lorsque des parts de SCI sont données ou transmises par succession, est prise en compte leur valeur nette, c’est-à-dire la valeur de l’actif dont on déduit le passif. Cela réduit d’autant la valeur des parts de la SCI, et donc de l’impôt lié à la transmission. Les donations, au contraire, ne prennent en compte, en général, que la valeur du bien lui-même.

De plus, la SCI permet de rendre liquide le patrimoine : plutôt que de donner des biens immobiliers, non forcément partageables, le donateur peut donner ici des parts de SCI, représentatives de droits sur des biens immobiliers. Ainsi, le patrimoine immobilier peut être transmis plus efficacement sur une longue période.

Il existe d’autres avantages liés à la SCI : décote sur la valeur des parts (environ 10%, car moins simple à vendre qu’un bien détenu en direct) et possibilité de différer le paiement des droits de succession si les parts sont reçues en nue-propriété (même si la SCI vend les biens).

La SCI permet d'optimiser la gestion de son patrimoine

La SCI permet de préparer sa succession tout en gérant efficacement, en transmettant la nue-propriété des biens aux futurs héritiers tout en conservant l’usufruit : conservation de la gestion et des revenus locatifs, anticipation de la répartition du patrimoine entre les héritiers, réduction des coûts liés à la transmission du patrimoine…

La SCI permet de réduire l'imposition sur les plus-values immobilières

Les cessions d’immeubles indivis sont exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière au bout de 22 ans (et 30 ans pour les prélèvements sociaux). Les parts de SCI le sont également.

Avantage de la SCI : la durée de détention des immeubles se calcule à compter de la date d’acquisition des parts, la date d’entrée de l’immeuble dans la SCI important peu.

Attention sur ce point aux effets pervers : voir l’article dédié aux plus-values immobilières dans le cadre d’une SCI.

La SCI permet de protéger ses proches

Des époux peuvent prévoir des règles de gestion et de fonctionnement pour protéger leur patrimoine immobilier. C’est une alternative au changement de régime matrimonial.

Des concubins peuvent également prévoir une acquisition de biens par le biais d’une SCI. Sur ce point, voir l’article « acheter un logement en concubinage ».

La SCI permet d'optimiser l'outil professionnel

L’entrepreneur individuel ou associé unique d’une EURL, SASU peut prévoir d’acquérir ses locaux professionnels par le biais d’une SCI, et ainsi organiser une stratégie patrimoniale adaptée à ses besoins (réduire son ISF, son impôt sur les sociétés, augmenter ses flux financiers…).

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Points forts :

Protection renforcée
Fiscalité avantageuse
Large choix d’investissements
Diversification patrimoniale

Intérêts de la SCI

La SCI permet d'éviter les inconvénients de l'indivision

La SCI permet de diminuer les droits de donation et les droits de succession

La SCI permet d'optimiser la gestion de son patrimoine

La SCI permet de réduire l'imposition sur les plus-values immobilières

La SCI permet de protéger ses proches

La SCI permet d'optimiser l'outil professionnel

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres