IFI et placements financiers des non-résidents

Champ d'application de l'IFI pour les non-résidents

Biens soumis à l’IFI

Comme il a été dit plus haut, les non-résidents sont soumis à l’IFI sur l’ensemble de leurs biens situés en France.

Cependant, il existe une exception concernant leurs placements financiers. Ils bénéficient d’une exonération sur ces placements.

L’exonération porte sur :

• « des dépôts à vue ou à terme en euros ou en devises,
  
• des comptes courants d’associés détenus dans une société ou une personne morale qui a en France son siège social ou le siège de sa direction effective,
  
• des bons et titres de même nature, obligations, actions et droits sociaux, des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurances établies en France« . Nouveauté 2018 : Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation composés d’actifs immobiliers entrent dans l’assiette de l’IFI.

Ne sont toutefois pas considérés comme des placements financiers :

• « Les titres représentatifs d’une participation supérieure à 10% du capital d’une entreprise ;
• Les actions ou parts de sociétés dont l’actif est principalement constitué d’immeubles en France ;
• Les immeubles ou droits immobiliers détenus indirectement« .

Déduction du passif

Sont déductibles de l’assiette de l’IFI, les charges afférentes aux biens soumis listés ci-dessus (hors biens exonérés), à la condition que la dépense ait été effectuée par le contribuable.

Déclaration de l'IFI par les non-résidents

Ici, tout dépend de deux critères : le montant net taxable de votre patrimoine (actif – passif) et de la perception de revenus en France.

Déclaration de l’IFI sur le formulaire 2042

Vous déclarerez votre IFI sur le formulaire 2042 si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. si vous avez un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €
2. et si vous déposez une déclaration de revenus n°2042 en France.

Par ce moyen, vous déclarez à la fois vos revenus et votre IFI sur le même formulaire !

Il suffit simplement de déclarer dans le cadre 9 du formulaire 2042 C le montant de votre patrimoine.

Déclaration de l’IFI sur le formulaire 2075

Vous déclarerez votre IFI sur le formulaire 2075 si votre patrimoine net taxable est dans l’un des trois cas suivants :

1. « supérieur ou égal à 2 570 000 €
   
2. supérieur à 1 300 000 € et que vous ne déclarez pas de revenus de source française imposables en France
   
3. supérieur à 1 300 000 € et que vous êtes assujettis à l’ISF pour la première fois en 2013« .

• Les personnes imposables en France
• Liste des Etats ayant conclu une convention fiscale avec la France au 1er janvier 2012
• Les non-résidents : les retenues à la source et les prélèvements en 2014
• Exonération des contrats d’assurance-vie des non-résidents
• L’exit-tax
• Le détachement à l’étranger