Fiscalité de la SCP

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La Société Civile Professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont donc les associés qui sont imposés à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée. Il lui est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Imposition des bénéfices réalisés par la SCP

L’imposition n’a pas lieu au niveau de la société, mais c’est celle-ci qui détermine le résultat imposable.

Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles applicables en matière de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Pour résumer, sont déduits des recettes encaissées, propres à chaque profession, les dépenses réalisées à ce titre. Le résultat net est réparti entre chaque associé, puis soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC.

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Une SCP comportant 3 associés a réalisé un bénéfice (recettes – dépenses) de 150.000€. Chaque associé touchera donc 50.000€, lesquels seront imposés dans le cadre de leur impôt sur le revenu.

Déduction de la rémunération du gérant

Notez que la rémunération du gérant n’est pas déductible dans une SCP soumise à l’impôt sur le revenu. Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déductible du résultat imposable.

Le gérant est, quant à lui, imposé à l‘impot sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Les bénéfices qui lui sont distribués sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.

Amortissements

Enfin, il est possible d’amortir le prix d’achat des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession et soumis à dépréciation : locaux, matériel technique, voiture, mobilier…

Les règles applicables sont celles prévues en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Sera notamment appliqué l’amortissement par composants.

Les éléments incorporels, tels que l’office, la clientèle, ne sont pas amortissables.

Enfin, l’amortissement est en principe linéaire, ou dégressif pour les biens dans le champ d’application de ce type d’amortissement.

Option pour l'impôt sur les sociétés

La SCP peut sur option opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette option est cependant irrévocable.

Les associés d’une SCP peuvent choisir le point de départ de l’impôt sur les sociétés.

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