Impôt sur les plus-values

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Le divorce peut entraîner des effets fiscaux parfois inattendus, notamment en ce qui concerne l’impôt sur la plus-value. En effet, la vente « forcée » de biens du fait du divorce peut permettre de réaliser une plus-value immobilière, ou encore une plus-value professionnelle… Celles-ci subissent alors l’impôt.

Divorce et plus-value sur résidence principale

Si le divorce entraîne la vente d’un bien à l’un des conjoints, la plus-value dégagée n’est pas imposée.

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Divorce et prestation compensatoire

L’attribution d’un bien, appartenant à l’un des époux, à l’autre époux constitue une vente, dont la plus-value est imposable pour celui qui a attribué le bien (sauf si c’est la résidence principale).

Si Mme attribue à Mr, en guise de prestation compensatoire, un bien qu’elle possédait en propre, alors elle sera imposée sur la plus-value réalisée (différence entre la valeur d’attribution du bien et sa valeur d’acquisition).

Divorce et partage des biens communs

Entre époux, aucune plus-value n’est prise en compte. Si le bien est vendu ultérieurement au divorce, le prix pris en compte pour le calcul de la plus-value est celui de l’acquisition par la communauté (ou l’indivision pour la séparation de biens).

Pierre et Marie ont acquis un appartement en 2014, pour 200.000€. Ils ont divorcé un an plus tard et, après le partage, le bien a été attribué à Marie. A ce moment là, elle n’a pas eu à payer d’impôt relatif à la plus-value. Si deux ans plus tard, elle revend l’appartement, pour 300.000€, elle sera alors imposée sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition par la communauté, soit 300.000€ – 200.000€.

Divorce et plus-value professionnelle

Entre époux (en cas de régime communautaire), les éléments crées au cours du mariage (fonds de commerce, entreprise…) et utilisés pour l’activité de l’un d’eux sont considérés comme propriété indivise, pour moitié chacun.

En cas de vente par les époux des biens professionnels, la plus-value est imposée pour moitié chacun.
Si l’un des conjoints seulement poursuit l’activité professionnelle, l’autre est imposable sur les plus-values des biens qu’il a reçus lors du partage et qui constituaient des biens professionnels. Par contre l’époux poursuivant l’activité supportera seul l’impôt sur la plus-value s’il revend ultérieurement l’entreprise, ou certains de ses éléments.

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