Fonctionnement des Sociétés d’Exercice Libéral

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Société » Statuts de société » Société d’Exercice Libéral (SEL) » Fonctionnement des Sociétés d’Exercice Libéral

Les Sociétés d’Exercice Libéral fonctionnent comme les sociétés de capitaux classiques (SARL, SA, SAS…). Il existe cependant certaines particularités, propres à chaque structure.

Le capital social

Le montant du capital social dépend de la structure sociétaire adoptée.

Par exemple, s’il s’agit d’une SELAFA, le capital social minimum doit être de 37 000€.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Le gérant de la SEL

Gérance de la SEL

Le gérant d’une SELARL est choisi au sein des associés y exerçant leur profession.

Pour les autres formes de SEL (SELAFA, SELAS, SELCA), le président du conseil d’administration ou de surveillance, les membres du directoire, directeurs généraux et les ²/₃ des membres du conseil de surveillance doivent être des associés qui exercent leur profession au sein de la société.

Une nouvelle fois, le gérant ou dirigeant dispose des pouvoirs issus de la structure sociétaire de référence :

Le gérant d’une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) obéira aux règles des SARL.
Les dirigeants d’une SELAFA (Sociétés d’Exercice Libéral A Forme Anonyme) obéiront aux règles des SA.
Les dirigeants d’une SELAS (Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) obéiront aux règles des SAS.

Régime social du gérant

Il varie selon le type de structure :

Pour les gérants de SELAFA et SELAS et les gérants minoritaires de SELARL, le dirigeant bénéficiera du statut d’assimilé-salarié.
Pour les gérants majoritaires de SELARL, le régime applicable est celui de travailleur non salarié.

Les associés de la SEL

Les différents types d’associés

On distingue trois catégories d’associés dans une Société d’Exercice Libéral :

Les associés qui vont exercer leur profession au sein de la société. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Il peut s’agir de Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) : il s’agit de holding, constituées comme les SEL sous forme de SARL, EURL, SA, SAS ou SASU, dont plus de la moitié du capital social et des droits de votes sont détenus par des personnes exerçant la même profession que dans la SEL en question.
Des professionnels extérieurs à la société.
Des tiers non professionnels, sous conditions, dès lors qu’ils ne détiennent pas plus de 50% du capital social. Les professions juridiques et judiciaires sont exclues de ce dispositif.

Les associés d’une SEL ont les mêmes droits et obligations que dans le cadre de la structure juridique de référence :

Les associés d’une SELARL (Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) obéiront aux règles des SARL
Les associés d’une SELAFA (Sociétés d’Exercice Libéral A Forme Anonyme) obéiront aux règles des SA
Les associés d’une SELAS (Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) obéiront aux règles des SAS

Responsabilité des associés d'une SEL

La responsabilité des associés est la même que pour les sociétés commerciales de référence.

Votre responsabilité en SEL
Elle est limitée au montant de vos apports dans celle-ci (numéraire, biens…). Elle devient illimitée si vous vous êtes porté caution personnellement (pour des emprunts…) : vous devez rembourser la dette si la société ne le peut. Vous pouvez vous retourner contre elle par la suite.	Responsabilité pénale du gérant pour certains cas (abus de biens sociaux…). Responsabilité civile du gérant en cas de violation de la loi ou des statuts ou en cas de faute de gestion. Responsabilité fiscale du gérant en cas de fraude.

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

Points forts :

Fiscalité attractive
Diversification typologique
Pas de contrainte de gestion
Le marché américain

Fonctionnement des Sociétés d’Exercice Libéral

Le capital social

Le gérant de la SEL

Les associés de la SEL

Responsabilité des associés d'une SEL

Votre responsabilité en SEL

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres