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Les dernières réformes fiscales de 2011 (gouvernement Fillon) et 2012 (gouvernement Ayrault) ont augmenté les taux de prélèvements sociaux pour les revenus issus du capital, ainsi que l’assiette des revenus imposables pour les revenus issus du travail. Quels sont les taux de prélèvements sociaux 2018 ? Les prélèvements sociaux varient selon le type de revenus perçus.
Prélèvements sociaux sur les salaires et revenus professionnels non-salariés
- CSG : 7,5% du salaire (calcul effectué sur 98,25% du salaire)
- CRDS : 0,5% du salaire (calcul effectué sur 98,25% du salaire)
Soit des prélèvements sociaux de 8%.
Prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement
Allocations chômage et indemnités journalières
- CSG : 6,2% du montant (calcul effectué sur 98,25% du revenu si le montant ne dépasse pas 158 928€)
- CRDS : 0,50% du montant (calcul effectué sur 98,25% du revenu)
Soit des prélèvements sociaux de 6,7%.
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite, préretraite et d'invalidité
- CSG : 8,3% du montant (calcul effectué sur 100% du revenu brut). Taux de 9,2% pour les allocations de préretraites.
- CRDS : 0,50% du montant (calcul effectué sur 100% du revenu brut).
Soit des prélèvements sociaux de 8,8%.
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Il s’agit des rentes viagères à titre onéreux, des revenus fonciers, des revenus mobiliers autres que ceux considérés comme produits de placement, plus-values sur valeurs mobilières…
- CSG : 9,9% du montant,
- CRDS : 0,5% du montant,
- Prélèvement social : 4,5% du montant,
- Taxes additionnelles : 0,3% du montant,
- Prélèvement de solidarité : 2% du montant,
Soit des prélèvements sociaux de 17,2%.
Prélèvements sociaux sur les produits de placements
Il s’agit des revenus mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, ou versés par un établissement payeur situé en France, des plus-values immobilières, des intérêts et primes d’épargne-logement.
- CSG : 9,9% du montant,
- CRDS : 0,5% du montant,
- Prélèvement social : 4,5% du montant,
- Taxes additionnelles : 0,3% du montant,
- Prélèvement de solidarité : 2% du montant,
Soit des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les prélèvements sociaux sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'IR ?
Une partie des prélèvements sociaux peut se déduire de vos revenus lorsque vous calculez votre impôt sur le revenu. Cependant, cette déduction n’est que partielle et ne concerne que la CSG :
- 5,1 % pour les revenus du patrimoine soumis à l‘IR par application du barème progressif,
- 4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d’invalidité,
- 5,1 % pour les revenus d’activité,
- 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
Monsieur x a reçu, en 2018, 14 000€ de revenus fonciers. Il s’agit donc de revenus du capital qui seront soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% au titre de leur année de perception, soit 2 408€.
L’année suivante, une partie de la CSG payée en 2017 sera déductible : 14 000 x 5,1% = 714€ déductibles.
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