Cautions

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Crédit immobilier » Garanties emprunteur » Cautions

L’obtention d’un emprunt immobilier est obligatoirement accompagnée d’une garantie de remboursement, prise par l’établissement de crédit. Cette garantie peut prendre diverses formes : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution.

Lors de la souscription du crédit, la banque exige donc la mise en place d’une telle garantie afin de sécuriser le prêt accordé. La caution est l’une de ces alternatives, proposée par l’intermédiaire de sociétés de cautionnement.

En termes juridiques, le cautionnement est une sûreté personnelle. Cela signifie que le bénéficiaire du cautionnement (l’établissement de crédit) n’a pas de droit de propriété sur le bien objet de la garantie (sureté réelle, telle que l’hypothèque), mais détient un droit de créance (droit de se faire rembourser par l’emprunteur).

Le cautionnement est un mécanisme par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard du bénéficiaire du cautionnement (banque) à payer la dette du débiteur principal, c’est-à-dire l’emprunteur (la personne cautionnée), pour le cas où ce dernier ne pourrait plus honorer ses engagements.

Dans le cadre d’un emprunt bancaire, la caution est constituée par un organisme de caution mutuelle (ou société de cautionnement). Ces sociétés ont été créées à l’initiative des banques, afin de réduire les coûts de la garantie pour l’emprunteur.

Il existe plusieurs sociétés de cautionnement :

Crédit Logement (la plus utilisée)
SACCEF (liée à la Caisse d’Epargne)
CAMCA (liée au Crédit Agricole)
MGEN et CASDEN (fonction publique dans l’éducation nationale, la recherche et la culture)…

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Fonctionnement des cautions

La caution peut en principe s’appliquer à tous type d’emprunt immobilier (neuf, ancien, terrain, travaux, rachat de prêt…).

La caution fonctionne comme une assurance : l’emprunteur verse dès l’obtention du prêt une somme d’argent auprès d’une société de cautionnement. Si l’emprunteur ne peut plus payer le prêt, la société de cautionnement prend le relai.

Le montant de la contribution versée par l’emprunteur varie proportionnellement au montant de l’emprunt.

La société de cautionnement perçoit directement une partie de la contribution versée. Le reste est versé à un fonds mutuel de garantie (FMG), qui, au terme du crédit et sous condition, pourra reverser une partie de la contribution à l’emprunteur.

La caution n’est pas un acte authentique : il s’agit d’un acte sous-seing privé, sans frais particulier donc.

Organismes de caution mutuelle

Crédit Logement

Cette société de cautionnement est détenue en partie par les banques françaises. C’est donc la caution la plus utilisée, car proposée par de nombreuses banques.

Son coût dépend du montant emprunté (environ 2%), dont un montant fixe compris entre 150€ et 300€ non récupérable. Au terme du prêt, 75% de la caution est remboursée à l’emprunteur par le biais du FMG.

SACCEF (Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’épargne de France)

Cette société de cautionnement est propre à la Caisse d’Epargne. Le montant du cautionnement est compris entre 1,25% et 1,50%, mais aucun remboursement n’a lieu à la fin du prêt.

CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole)

Cette société de cautionnement est une filiale du Crédit Agricole. Le coût du cautionnement est de 1,50% du prêt immobilier, mais aucune restitution n’a lieu au terme.

L’accès à cette société est conditionné à l’obtention d’un prêt auprès du Crédit Agricole, et à des montants d’emprunt plafonnés (entre 76 000€ et 115 000€).

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

Points forts :

Protection renforcée
Fiscalité avantageuse
Flexibilité d’investissement
Adaptabilité

Cautions

Fonctionnement des cautions

Organismes de caution mutuelle

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres