Les parties au contrat d’assurance

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Qui est assuré ?

L’ADI (Assurance-Décès Invalidité) couvre les personnes susceptibles d’emprunter pour l’acquisition d’un bien immobilier, mais aussi les personnes se portant caution envers l’emprunteur. Il peut donc s’agir :

De l’emprunteur ou des co-emprunteurs
Des personnes susceptibles de se porter caution de ce ou ces derniers
Dans le cadre d’une SCI qui emprunte, ses associés

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Quel type d’emprunt est concerné ?

Les emprunts susceptibles d’être assurés sont ceux concernant l’acquisition d’un bien immobilier, au sens large. Il peut donc s’agir de l’acquisition ou construction de la résidence principale, d’une résidence secondaire, mais aussi d’un investissement locatif (neuf, ancien…), de l’achat de parts de SCPI, ou encore des travaux à réaliser sur un bien immobilier.

Quelles sont les conditions d’admission à l’assurance ?

La possibilité d’assurer un emprunt dépend de votre âge, de votre situation professionnelle, mais aussi du fait que l’assurance soit souscrite en groupe (assurance souscrite dans l’établissement qui vous accorde le crédit) ou soit individuelle (délégation d’assurance auprès d’un autre organisme).

L’âge limite vous permettant de bénéficier de la totalité des garanties proposées par l’assureur varie, selon les contrats d’assurance emprunteur, de 58 à 70 ans. Dans la plupart des cas, les garanties autres que le décès sont limitées à une souscription avant 65 ans.

Par exemple, pour une personne retraitée et n’ayant pas d’activité complémentaire rémunératrice, seule la garantie décès est généralement proposée.

De plus, en général les garanties autres que le décès cessent à la même date limite décrite ci-dessus. Il existe cependant des possibilités d’assurance plus singulières (et plus chères) : tout dépend de l’offre d’assurance qui vous a été transmise. Il convient donc de la lire avec attention.

Quelles sont les obligations de l’emprunteur et du prêteur ?

Le prêteur

L’établissement financier a un devoir d’information relatif au contenu du contrat d’assurance-emprunteur. L’ensemble des garanties et coûts doit vous être remis (sous forme d’une notice en général).

En outre, l’offre d’assurance réalisée par l’établissement prêteur devra toujours mentionner son caractère facultatif ou obligatoire, et dans ce dernier cas la possibilité de souscrire le même type d’assurance dans un autre établissement.

L’assuré

L’assuré doit communiquer un certain nombre d’informations à l’assureur, pour qu’il puisse proposer une offre de prêt adéquate, notamment le niveau de risque qu’il prendra en compte.

L’assuré devra donc répondre à un questionnaire de santé, avec la plus grande exactitude possible et avec sincérité (notamment sur le fait d’être fumeur, des antécédents…). A défaut, le contrat pourra être considéré comme nul (notamment en cas d’omissions lors de la conclusion du contrat).

Le cas échéant, des examens médicaux peuvent être demandés. Notez que le questionnaire de santé est totalement confidentiel (secret médical).

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