Héritiers en présence du conjoint survivant

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Succession et transmission » Succession » Héritiers en présence du conjoint survivant

Le conjoint n’ayant pas divorcé a des droits sur la succession du défunt. Il recevra soit de la pleine propriété, c’est-à-dire concrètement des biens dont il sera propriétaire, soit de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en recevoir les revenus s’ils en produisent (un appartement loué…).Les règles légales varient en fonction de la présence d’enfants communs au couple ou d’un précédent mariage du défunt. Attention : les droits du conjoint ne sont pas garantis par la loi, car le défunt peut le priver de succession, partiellement ou totalement.

Succession en présence du conjoint survivant et sans enfants

Si le conjoint survivant est le seul héritier, il reçoit tout. Sinon, les schémas suivant donnent la répartition de la succession.

* (1) Qu’est-ce que le droit de retour ?

C’est un droit qui, dans un acte de donation, prévoit que le bien donné reviendra au donateur si celui qui le reçoit décède avant ce dernier.

* (2) Qu’est-ce que le droit de retour pour les biens de famille ?
C’est un droit qui permet aux frères et sœurs du défunt, lorsque son époux survivant hérite de sa succession, de demander l’héritage pour moitié des biens donnés ou légués par les parents communs aux frères et sœurs et au défunt. Le conjoint survivant reste donc héritier pour moitié. Les frères et sœurs du défunt et l’époux survivant sont donc en indivision sur le bien, c’est-à-dire propriétaire pour partie chacun du bien.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants communs

Le schéma suivant développe les droits du conjoint : ¹/₄ de la succession en pleine propriété ou tout en usufruit.

Le conjoint peut exercer son option quand il le souhaite, sauf si les enfants lui demandent de choisir. Dans ce cas, le délai est de 3 mois.

Si le conjoint décède avant d’avoir choisi, ou si en cas de demande des autres héritiers, il ne choisit pas dans les trois mois, on considère qu’il a opté pour l’usufruit de la succession.

Faites en sorte de conserver une trace écrite de ce choix pour des questions de preuve en cas d’éventuels litiges.

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants issus d'un précédent mariage

Si le défunt avait des enfants d’un précédent mariage, le conjoint a seulement droit au quart de la succession en pleine propriété. Il n’y a plus d’option.

Succession en présence du conjoint survivant, d'enfants communs et d'enfants issus d'un précédent mariage

Si le défunt avait des enfants d’un précédent mariage, le conjoint a seulement droit au quart de la succession en pleine propriété. Il n’y a plus d’option.

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Points forts :

Protection renforcée
Fiscalité avantageuse
Large choix d’investissements
Diversification patrimoniale

Héritiers en présence du conjoint survivant

Succession en présence du conjoint survivant et sans enfants

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants communs

Succession en présence du conjoint survivant et d'enfants issus d'un précédent mariage

Succession en présence du conjoint survivant, d'enfants communs et d'enfants issus d'un précédent mariage

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres