- Vos objectifs
-
Quels sont vos objectifs ?
-
Difficile de choisir ?
-
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Les donations à terme, sous condition et alternative sont des cas particuliers de donations, prévus par le Code Civil. Elles répondent à certaines conditions, et s’appliquent dans des cas précis.
Donation à terme
La réalisation de la donation dépend d’un évènement futur dont on est sûr qu’il se réalisera. Cela peut paraître en contradiction avec l’interdiction de donner des biens futurs, mais dès lors que l’objet de la donation est fixé lors de celle-ci, et que l’évènement futur se réalisera avec certitude, la donation est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€, qu’il recevra après mon décès ».
Donation sous condition
La réalisation de la donation dépend d’un événement futur et incertain. Si la condition choisie n’est pas illicite ou immorale, l’ajout d’une condition est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€ s’il se marie ».
La condition peut être :
- « Suspensive » : la donation aura lieu si l’événement se réalise,
- « Résolutoire » : la donation étant annulée si l’événement arrive. Le donataire doit alors restituer ce qu’il a reçu.
Exemple : une clause de non divorce, du type « je donne à mon conjoint cet appartement, que je récupère en cas de divorce ».
Exemple : un droit de retour conventionnel, du type « je donne 50 000€ à mon fils, que je récupère s’il décède avant moi. » Ce droit de retour conventionnel est fréquent entre parents et enfants, et vient s’ajouter au droit de retour légal.
Donation alternative
Ce sont des donations qui prévoient un choix sur les biens donnés (alternatif), ou un bien principal, à défaut remplacé par un bien secondaire de même valeur au jour de la donation (facultatif).
C’est le donateur qui conserve le choix du bien qu’il donne.
Ex : « je donne à mon fils tel appartement ou 150 000€ » (alternatif), « je donne à ma fille 100 000€, mais je me réserve la possibilité de lui donner cet appartement de même valeur ».
Découvrez nos produits liés à ce placement
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE
Points forts :- Protection renforcée
- Fiscalité avantageuse
- Large choix d’investissements
- Diversification patrimoniale
AFI-ESCA LUXEMBOURG
Points forts :- Diversification patrimoniale
- Fiscalité avantageuse
- Solidité financière
- Protection du contractant
SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION
Points forts :- Adaptation
- Simplification
- Liberté
- Rentabilité
GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE
Points forts :- Actif tangible
- Transmission facilitée
- Investissement significatif
- Diversification du portefeuille
SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE
Points forts :- Actif tangible
- Fiscalité avantageuse
- Diversification des investissements
- Investissement significatif
SCPI REMAKE LIVE
Points forts :- Performance
- Investissement responsable
- Diversification immobilière
- Revenus réguliers
GFI SOGENIAL COEUR FOREST
Points forts :- Investissement responsable
- Gestion simplifiée
- Accessibilité
- Fiscalité avantageuse
GFI FRANCE VALLEY FORETS
Points forts :- Investissement significatif
- Investissement tangible
- Transmission facilitée
- Valeur refuge
ONE LIFE WEALTH FRANCE
Points forts :- Diversification
- Flexibilité
- Neutralité fiscale
- Sécurité
UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2
Points forts :- Contrat souple
- Investissement durable
- Épargne sur mesure
- Investissement immobilier
SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR
Points forts :- Investissement qui a du sens
- Performance
- Un fonds innovant
- Valeur refuge
SCPI THEOREIM LOG IN
Points forts :- Diversification immobilière
- Performance
- Des revenus réguliers
- Immobilier durable
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE
Points forts :- Diversification
- Durabilité
- Valorisation
- Investissement immobilier
GENERALI HIMALIA
Points forts :- Offre large
- Gestion
- Protection
- Valorisation
SC TERRES INVEST
Points forts :- Investissement significatif
- Marché dynamique
- Gestion globale
- Enjeux environnementaux
CORUM LIFE
Points forts :- Un contrat sans frais
- Un placement flexible
- Une épargne disponible
- Une gestion adaptée
SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS
Points forts :- Offre personnalisée
- Valorisation
- Transmission
- Protection
ABEILLE EPARGNE ACTIVE
Points forts :- Gestion
- Fiscalité privilégiée
- Diversification
- Epargne responsable
SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
Points forts :- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE
Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS
Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
Points forts :- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
Points forts :- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI CONSULTIM OPTIMALE
Points forts :- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive