BILAN PATRIMONIAL
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BILAN PATRIMONIAL
Loi Pinel
Défiscalisation immobilière
Crédit immobilier
Micro-bénéfices non commerciaux
Imposition des dividendes
Impôts fonciersLes points forts de ce placement
Le Marché de l’art se démocratise et offre de multiples avantages, tout en contribuant au soutien du patrimoine culturel. Outre sa fiscalité avantageuse, c’est un placement financier pertinent dans une démarche de diversification patrimoniale.
Étalement du coût d’acquisition
possibilité d’acquérir une œuvre d’art en étalant les paiements sur une période donnée.
Fiscalité attractive
sur la plus value et par le biais du leasing ou du mécénat d’entreprise.
Élément esthétique
l’oeuvre d’art valorise votre intérieur
Investissement tangible
bien matériel physique disposant d’une valeur à la revente.
Le marché de l’art : Une valeur tangible
Le Marché de l’art s’est démocratisé afin de s’ouvrir à un public plus large, notamment grâce à un meilleur accès de l’information et un éventail de prix très disparate. Plébiscité depuis déjà quelques années par de nombreux économistes, il se place aujourd’hui comme valeur tangible, rassurante, telles que les pierres précieuses ou les matières premières, face à des marchés financiers quelquefois imprévisibles. Les banques et les fonds d’investissement se tournent également vers le Marché de l’art.
Les prix de l’Art Contemporain ont progressé de +400% depuis le début des années 2000, ce qui en fait le segment le plus dynamique et le plus rentable du Marché de l’Art. Il est toutefois important de garder à l’esprit que cet actif peut être volatil.
A contrario, l’art moderne est lui un actif tangible considéré comme une valeur refuge, décorrélé du système économique et de l’inflation.
Par ailleurs, Il existe différents types d’investissement dans l’art en fonction du profil d’investisseur, et du projet que l’on souhaite réaliser.
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Les points forts de ce placement
L’art comme placement financier
Profitez de nombreux avantages en investissant dans l’Art
FAQ
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Le leasing d’oeuvres d’art
Le leasing d’œuvre d’art correspond à un contrat de location financière avec option d’achat, proposant une solution de financement avantageuse tout en permettant aux investisseurs d’agrémenter leurs locaux professionnels.
Ce mécanisme s’adresse aux entreprises et professions libérales et il est réalisé pour une durée déterminée allant de 13 à 60 mois.
La fiscalité
Cette solution est très attractive car les loyers payés pour la location de l’œuvre sont déductibles du résultat imposable. Le contribuable pourra donc bénéficier d’une diminution de l’impôt sur les sociétés s’il s’agit d’une entreprise, ou d’une diminution de l’impôt sur les revenus s’il s’agit d’une profession libérale.
Par ailleurs, la société n’étant pas propriétaire de l’œuvre mais seulement locataire, la valeur du bien n’apparaît pas à l’actif de l’entreprise. Cela permet d’éviter un endettement apparent, et de conserver une trésorerie en l’état.
Les conditions
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, le locataire devra respecter certaines conditions : l’œuvre d’art devra être exposée dans les locaux accessibles au public ou aux salariés de la société, en ayant pour fonction la décoration des espaces professionnels.
L’image de l’entreprise
La location d’une œuvre d’art à disposition des locaux professionnels est un élément décoratif qui favorise l’image dynamique de l’entreprise. En effet, cette solution permet de se démarquer des autres de manière originale, tout en contribuant au bien être des collaborateurs et des clients.
L’option d’achat
Au terme du contrat de location, l’entreprise choisit un bénéficiaire pour lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale de 5% à 10%, dans le cadre de l’entreprise ou à titre privé.
La loi Aillagon: le mécénat d’art en entreprise
La loi Aillagon, dite loi sur le mécénat, permet à une société d’acquérir des œuvres d’art dans ses locaux professionnels tout en réalisant une déduction du résultat imposable. Cet outil n’est applicable qu’aux sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes et indépendamment de la nature de leur activité professionnelle.
La fiscalité
Une déduction du résultat imposable est réalisée sur la valeur d’origine du bien, c’est-à-dire le prix d’achat de l’œuvre hors taxe, auquel on ajoute les frais accessoires éventuels.
Cette déduction fiscale sera étalée sur une période de cinq ans, qui comprend l’année d’acquisition et les quatre années suivantes.
Les sommes ainsi versées seront inscrites à un compte d’actifs immobilisés afin de déduire le prix de revient de l’œuvre du résultat imposable.
Limitation de la déduction
- Limite annuelle de 20 000 € ou de 0.5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
- Lorsque la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut être reporté pour être déduit au titre d’une année ultérieure.
Les conditions
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, les œuvres doivent être considérées comme originales, venir d’artistes vivants et être exposées à titre gratuit dans un lieu accessible au public.
L’acquisition à titre personnel
Au terme de la période de cinq ans de déduction fiscale, l’entreprise propriétaire de l’œuvre d’art a le choix entre conserver l’œuvre d’art au sein de ses locaux professionnels, ou de revendre l’œuvre à un tiers.
L’art comme placement financier
L’investissement dans l’art offre des rendements attractifs tout en permettant de diversifier son portefeuille; il relie la passion pour la culture à la création de valeur financière.
- Le Marché de l’art moderne permet de sécuriser son investissement sur des signatures parfaitement établies (Matisse, Warhol, Dali, Klein, etc…). Il est également possible d’investir dans des SPV sous forme d’obligations, sur des œuvres achetées en dessous de leur valeur de marché et remises à la vente sur le marché international.
- Le Marché d’art contemporain est certes le segment le plus dynamique avec un fort potentiel de valorisation, mais il est aussi plus risqué. Un risque mesuré puisque c’est un des rares placements dont on profite au quotidien. Être accompagné permet néanmoins d’orienter son choix en fonction de critères objectifs.
La fiscalité
Au moment de la revente de l’œuvre, les gains sont imposés sauf si le montant est inférieur à 5 000 €. Vous pouvez alors choisir entre les deux options :
- 6 % du prix de vente + 0,5% de CRDS si le cédant est domicilié en France. Cette option est surtout intéressante si vous avez possédé l’œuvre peu de temps et que vous pouvez réaliser une plus-value importante.
- Impôt sur la plus-value à hauteur de 36,2 %, prélèvements sociaux compris, avec un abattement de 5 % par année de détention, au-delà de la deuxième année.
- Exonération de l’impôt au bout de 22 ans (conserver une facture d’achat afin de prouver la valeur et la date d’achat).
La transmission
Investir dans une œuvre d’art permet de bénéficier d’exonérations ou de réductions de droits selon leur nature et leur importance culturelle.
Cela peut être le cas lorsque l’Etat récupère certaines œuvres qui lui ont été données en paiement des droits de succession. C’est ce qu’on appelle le dispositif de la “dation en paiement”.
Chiffres clés
63.92 Milliards d’€
estimation du marché de l’art en 2022
7%
de rendement annuel moyen
75 Millions
de collectionneurs à travers le monde
Profitez de nombreux avantages en investissant dans l’Art
Investir dans l’art est une manière agréable de diversifier son patrimoine, de soutenir la création artistique, d’embellir un intérieur, tout en réalisant des économies d’impôt.
Fiscalité avantageuse
La fiscalité des œuvres d’art est avantageuse, quel que soit le type d’investissement réalisé. En effet, les œuvres d’art comme placement financier, offrent au contribuable une exonération pour les acquisitions de faibles montants ou pour une détention de plus de 22 ans. Également, la location d’œuvre d’art, permet à l’investisseur locataire et non propriétaire d’éviter un endettement apparent et de conserver une trésorerie en l’état. Ce mécanisme lui permet aussi de bénéficier d’une diminution d’impôt.
Enfin, l’achat d’une œuvre d’art avec le mécanisme du mécénat, offre au contribuable la possibilité de déduire le prix de revient de l’œuvre du résultat imposable.
Étalement du prix d’achat de l’oeuvre
La location d’une œuvre d’art permet aux entreprises et professions libérales, d’acquérir une œuvre d’art sans avoir à débourser une somme trop importante. En effet, la location permet d’échelonner le paiement de l’œuvre pendant une durée prévue. Au terme de la location, il suffit de payer le montant résiduel pour acquérir définitivement l’œuvre.
Horizons d’investissements divers
Il existe diverses méthodes d’investissement dans l’art en fonction du projet que l’on souhaite réaliser. Dès lors, l’horizon de placement va différer selon la méthode choisie et le type d’investisseur. L’investissement réalisé peut donc être de court, moyen, ou long terme. Cela signifie que la durée peut s’étendre de 1 an à plus de 22 ans.
Transmission patrimoniale
Investir dans l’art peut également être réalisé dans une optique de transmission patrimoniale. En effet ce patrimoine peut être cédé à un tiers ou dans le cadre d’une succession.
Vos questions → Nos réponses
Investir dans l’art permet de diversifier son portefeuille d’investissements, de générer du profit, de profiter d’un élément décoratif tout en effectuant un investissement, ou encore de contribuer au patrimoine culturel.
Il n’est pas nécessaire d’avoir de l’appétence pour l’art pour investir dans des œuvres d’art. Investir dans l’art peut résulter de la simple volonté de diversifier son portefeuille en investissant dans un domaine tangible et rentable.
Acheter une œuvre d’art est intéressant fiscalement car la détention et l’acquisition de celle-ci est exonérée de l’impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, l'imposition aura lieu lors de la cession de l'œuvre sur la plus-value réalisée. Par ailleurs, les cessions dont le prix n'excède pas 5000 euros, ou celles intervenant après vingt-deux ans de détention, sont exonérées.
Il est recommandé d’assurer son œuvre d’art dès lors que celle-ci est de grande valeur. Il existe plusieurs possibilités pour assurer son œuvre.
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M €
C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.
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