Fiscalité des OPCI

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Il existe 2 fiscalités différentes selon qu’il s’agisse d’une société (SPPICAV) ou d’une copropriété (FPI).

Fiscalité des SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) ou OPCI à valeurs mobilières en 2018

Les revenus retirés annuellement (dividendes) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40%. Le reste est taxé avec vos autres revenus sur la base de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Petite nouveauté de cette année, le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimé et est remplacé par un prélèvement à la source obligatoire de 21% sur le montant brut des sommes versées, auquel il convient de rajouter 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Ce prélèvement de 21% constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’année suivante.

Cependant, les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000€ (pour les célibataires, veufs, divorcés) ou à 75 000€ (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent en être dispensés. Pour cela, ils doivent déposer une attestation sur l’honneur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement, auprès de l’établissement payeur.

Remarques : Du fait de leur dominante immobilière, l’essentiel des revenus distribués par les OPCI sont soumis au régime des revenus fonciers. Or cette catégorie reste à l’écart de la flat tax. De plus, les parts de OPCI restent concernées par l’IFI.

Plus-values lors de la vente des parts d’OPCI : la plus-value imposable est, après application d’un abattement pour durée de détention, désormais soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus-value sur valeurs mobilières), auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%.

La Loi de Finances pour 2014 a modifié la fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières pour 2014 mais aussi pour 2013 de manière rétroactive en instaurant un nouveau régime de droit commun. Ainsi, les abattements pour durée de détention ont été modifiés :

Durée de détention	Montant de l’abattement
Entre 2 et moins de 8 ans	50%
A partir de 8 ans	65%

En parallèle, il existe un régime incitatif pour des situations particulières (PME de moins de 10 ans).

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Fiscalité des FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou OPCI à revenus fonciers en 2018

Les revenus sont imposables selon leur origine, qu’il s’agisse de loyers, des dividendes, etc…

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