Choix du statut social

Qu'est-ce que le statut de conjoint collaborateur ?

Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

Qu'est-ce que le statut de conjoint associé ?

• Un apport en industrie (apport d’une force de travail, d’une compétence particulière…). Cette solution peut permettre à un conjoint qui ne peut pas faire un apport en numéraire de participer à la vie sociale de l’entreprise et d’opter pour un statut.
• Un apport en nature (bien corporel ou incorporel tel qu’un immeuble ou un brevet …). Remarque : le conjoint peut également être associé quand son conjoint apporte à la société un bien commun. Dans ce cas, il peut revendiquer la propriété de la moitié des parts et, par voie de conséquence, cette qualité.

• Un apport en numéraire (somme d’argent) qui constituera le capital social. La situation est la même que pour les apports en nature.

Attention : si l’apport du conjoint se fait postérieurement à la constitution de la société, il faut alors porter une attention particulière aux clauses d’agrément des statuts (clause soumettant l’entrée de nouveaux associés dans une société à l’accord de tout ou partie des autres). Ces dernières se trouvent principalement dans les sociétés de personnes. Leurs modalités sont différentes selon le type de société. Sur ce point, voir la partie dédiée aux différentes formes de sociétés.