Calcul TVA

Les différents taux de TVA

Le taux de TVA à 20%

Ce taux s’applique aux ventes de biens et prestations de services, sauf produits et prestations soumis aux taux réduits.

Le taux de TVA à 10%

Ce taux s’applique :

• A la distribution de services de télévision (sauf si elle est comprise dans une offre unique, le taux étant alors à 20%),
• Aux ventes à consommer sur place (sauf boissons alcooliques, au taux de 20%),
• Aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (sauf boissons alcooliques, au taux de 20%),
• Aux transports de voyageurs,
• Aux spectacles,
• A certains travaux effectués dans la résidence principale.

Le taux de TVA de 5,5%

• Les produits alimentaires tels que l’eau et les boissons non alcoolisées ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine,
• Les abonnements au gaz et à l’électricité,
• Les équipements et services à destination des personnes handicapées,
• La fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré,
• Les livres,
• Les travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

Date d'encaissement de la TVA

• Pour les livraisons de biens, à la date de livraison,
• Pour les prestations de services, à la date d’encaissement du prix (acompte ou totalité),
• Pour la vente d’immeuble, à la date de rédaction de l’acte…

Quand peut-on déduire la TVA ?

• La TVA déductible doit être justifiée (facture…),
• La TVA n’est déduite que lorsque le prix d’acquisition est exigible,
• Le TVA déduite l’est pour l’acquisition de biens ou les prestations de services nécessaires à l’activité.