Calcul des droits : barème 2018

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu en 2018

Quelles sont les corrections à apporter au calcul de l’impôt sur le revenu brut ?

L’impôt brut calculé après application du barème fait l’objet de correction :

• A la hausse : plafonnement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial.

La Loi de finances pour 2024 prévoit simplement une revalorisation des plafonds pour tenir compte de l’inflation. A savoir :

• 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire,
• 880 € pour chaque quart de part supplémentaire

En outre, il existe des cas particuliers, consultables sur le site du service public.

Exemple : Un couple marié avec deux enfants mineurs dispose d’un revenu net imposable de 50 000 euros en 2023.

Le couple dispose alors de 3 parts, ce qui fait que le revenu imposable est alors de 16 667 € (50 000 / 3).

Ce montant est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu : 

• Tranche de revenu jusqu’à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
• Tranche de revenu de 11 295 € à 16 667 € imposée à 11 % : soit (16 667 – 11 294) x 11 % = 591 €.

Cette famille ayant trois parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par trois. L’impôt sur les revenus du couple correspondra donc à 591 € x 3 = 1 773 €.

Une décote est ensuite applicable.

• A la baisse : application de réductions et crédits d’impôts

En outre, le système du quotient peut trouver application lorsque le contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés.

• Revenus exceptionnels : non susceptibles d’être renouvelés (pas de porte…). Ils doivent être supérieurs à la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes.
• Revenus différés : versement unique de sommes que le contribuable n’a involontairement pas pu recevoir.