Les crédits d’impôts

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Le crédit d’impôt est un remboursement du fisc, d’un montant pouvant être supérieur à votre impôt sur le revenu. Cela le différencie de la réduction d’impôts, qui est égale au maximum à l’impôt dû. La liste des crédits d’impôts existants est consultable ici. Les principaux crédits d’impôts sont les suivants :

L’emploi d’un salarié à domicile

Un crédit d’impôt est accordé pour les personnes employant directement des salariés dans leur résidence principale ou secondaire, pour l’entretien des enfants, le soutien scolaire, le ménage, la jardinerie, le transport, etc… 

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses (salaire brut et cotisations patronales), limité à 12 000€/an. Ce plafond peut être porté à 15 000 € pour la première année suivant la demande par le contribuable et majorées de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Le plafond des dépenses ne peut pas excéder 18 000 €.

A noter :  Le plafond des dépenses peut être porté à 20 000€ en cas d’invalidité. Ici, aucune majoration ne pourra être appliquée.

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Les frais de garde d’enfants hors du domicile

Un crédit d’impôt est accordé sur les dépenses engagées au profit d’enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, pour leur garde par une maternelle, une garderie, une tierce personne, un centre de loisir.

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses. Les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant, soit 1 750 € de crédit d’impôt.

En cas de garde alternée, les dépenses sont limitées à 1 750 €, soit un crédit d’impôt de 875 € par enfant.

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale pour les économies d'énergie et le développement durable

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), a progressivement évolué pour donner lieu le 1er Septembre 2014 au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est destiné à encourager les propriétaires occupants (exclusion des propriétaires bailleurs) ou locataires, à effectuer certaines installations en faveur des économies d’énergie et du développement durable, dans leur résidence principale.

Ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Cette prime n’est pas un crédit d’impôt. Il s’agit d’une aide financière directe versée par l’État français pour encourager la rénovation énergétique des logements. 

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale en faveur de l'aide aux personnes

Les propriétaires et locataires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées dans leur résidence principale et destinées à venir en aide aux personnes handicapées ou personnes âgées.
Il s’agit d’équipements sanitaires (éviers, lavabos à hauteur réglable…), d’équipements de sécurité (appareils élévateurs…).
Pour certains travaux, les coûts de main d’oeuvre sont pris en compte.
Le crédit d’impôts varie entre 15% et 30% du montant des dépenses effectuées, dans la limite de 5 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé, et 10 000€ pour un couple, avec majoration de 400€ par personne à charge.

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