Le bénéfice imposable à l’IS

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Impôts » Définition et principes de l’IS » Le bénéfice imposable à l’IS

Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l’IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l’IR. Les règles sont les suivantes.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte

Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées.

Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l’exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.

Les charges sont principalement constituées :

Des frais généraux de toute nature,
Des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire,
Des amortissements réellement effectués par l’entreprise,
Des intérêts des comptes courants d’associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital,
Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre,
Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice,
Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées,
Des frais de réception, de restauration…

IS et bénéfice imposable : règles de calcul

Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.

Le régime micro

Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de :

71% pour les activités d’achat/revente et activités de fourniture de logements,
50% pour les autres activités BIC,
34% pour les activités BNC,

avec un minimum d’abattement de 305 €.

A noter : les entreprises soumises au micro, bénéficient de la franchise en base de TVA.

Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises effectuant un chiffre d’affaires annuel inférieur à :

Activité	Chiffre d’affaires HT en 2018
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements	170 000 €
Prestations de services ou activités non commerciales	70 000 €

A défaut, l’entreprise passe au régime du réel au niveau de la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement et à compter du 1er janvier de l’année de dépassement, pour l’imposition de ses bénéfices.

L’entreprise peut également opter pour le régime réel normal pour 2 ans.

Le régime Réel normal

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.

Il est égal au bénéfice net : profits – charges.

Le régime Réel simplifié

Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.

Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l’activité est rattachée :

Chiffre d’affaires annuel (HT)		Régime applicable
Ventes et fournitures de logements	Prestations de services	Application automatique	Application sur option
Entre 170 000 € et 788 000 €	Entre 70 000 € et 238 000 €	Réel simplifié	Réel normal
Au-delà de 788 000 €	Au-delà de 238 000 €	Réel normal	Pas d’option possible

Règles propres à l'impôt sur les sociétés

Certaines règles applicables aux BIC ne le sont pas pour l’impôt sur les sociétés :

Le régime de la micro-entreprise n’existe pas pour les sociétés soumises à l’IS,
Les règles des BIC s’applique à toute activité des sociétés soumises à l’IS, que l’activité soit commerciale ou non,
Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l’IS,
La rémunération des dirigeants fait l’objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
Les déficits réalisés font l’objet de règles particulières.

Ces articles peuvent vous intéresser :

L’Impôt sur le Revenu

Le statut social du travailleur

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

Points forts :

Fiscalité attractive
Diversification typologique
Pas de contrainte de gestion
Le marché américain

Le bénéfice imposable à l’IS

IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte

IS et bénéfice imposable : règles de calcul

Chiffre d’affaires annuel (HT)

Régime applicable

Règles propres à l'impôt sur les sociétés

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres