Famille

Le concubinage

Vous ne souhaitez pas vous marier ? Vous débutez une relation avec un(e) nouveau(elle) partenaire ? Alors le concubinage vous concerne probablement.

Cette union de fait permet aux couples de s’affranchir des règles et obligations imposées aux partenaires liés par les régimes d’union légale.

Concrètement, le concubinage c’est :

• Une déclaration d’impôt séparée pour les concubins.
• Un patrimoine en indivision pour les biens acquis en commun.
• Des biens acquis en propre qui restent la propriété du seul concubin acquéreur.

Cette forme d’union a ses avantages mais peut aussi s’avérer peu avantageuse d’un point de vue patrimonial ou fiscal. Les concubins ne bénéficient en effet que d’un cadre juridique très limité.

Ces derniers sont donc très exposés en cas d’incident. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre certaines dispositions pour protéger son concubin le cas échéant.

Le PACS

Le PACS est un contrat d’union civile plus souple que le mariage. Il offre un certain nombre de droits mais prévoit également un certain nombre d’obligations pour les partenaires.

Ainsi les partenaires sont tenus de :

• Vivre sous le même toit.
• S’aider et s’assister mutuellement.
• Solidairement payer les dettes de la vie courante.

Le respect de ces obligations ouvre des droits aux partenaires qui peuvent notamment :

• Remplir une seule déclaration d’impôt pour 2.
• Bénéficier de droits sociaux spécifiques (congés pour assister son/sa partenaire, pour conclure le
• PACS, pour partir en vacances en même temps que son/sa partenaire…).
• Bénéficier d’un abattement fiscal sur les donations entre partenaires.

Malgré des droits supérieurs à ceux des concubins, les partenaires demeurent particulièrement exposés en cas d’incident puisqu’ils ne peuvent pas :

• Hériter de l’autre sans testament.
• Bénéficier d’une pension de réversion.

Il est donc indispensable pour eux de prendre les dispositions nécessaires pour se protéger mutuellement.

Le mariage

Le mariage est l’union du couple qui emporte le plus de conséquences d’un point de vue juridique. Les époux sont donc tenus à un certain nombre de devoirs et obligations desquels ils ne pourront pas s’affranchir.

Il existe en revanche plusieurs régimes matrimoniaux qui emportent des conséquences plus ou moins lourdes pour les époux qui auront le choix entre :

• Le régime de la communauté universelle.
• Le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.
• La séparation de bien.
• La participation aux acquêts.

Il faudra donc choisir avec le plus grand soin celui qui vous convient le mieux.

Le divorce

La vie d’un couple est faite d’aléas et il peut arriver pour diverses raisons qu’un couple marié souhaite divorcer. Alors que certains divorces se déroulent sur un principe amiable résultant de l’accord des deux ex-époux, d’autres se passent moins bien.

Il existe 4 types de divorces :

• Pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
• Pour faute.
• Pour altération définitive du lien conjugal.
• Par consentement mutuel (c’est le seul qui ne nécessite pas l’intervention du juge).

Le divorce emporte la dissolution du mariage mais certains droits et obligations des époux subsistent néanmoins. Ainsi, il se peut qu’un des deux époux soit contraint de :

• Verser une prestation compensatoire à l’autre époux.
• Verser une pension alimentaire à son ex-époux(se) qui a la garde des enfants.