Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne handicap ?

Les sommes versées par le souscripteur sur son contrat d’épargne handicap lui permettent de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par le législateur.
Cet avantage consiste en une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 25% du montant des primes versées.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est plafonnée à 1 525€ par an, avec une majoration possible de 300€ par enfant à charge (150€ par enfant en cas de résidence alternée).

Ce plafond s’applique à l’ensemble des contrats épargne handicap que le souscripteur est susceptible de détenir.
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est conditionné à :

• l’obtention par l’administration fiscale d’une attestation établie par la société d’assurances, à joindre avec la déclaration d’impôt sur le revenu.
• la non-résiliation du contrat avant l’expiration du délai minimum de 6 ans.

L’épargne handicap permet au souscripteur de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie

Contrairement aux autres placements, avec l’assurance-vie vous n’êtes imposé que lorsque vous retirez.

Assurance-vie et impôt sur le revenu

En cas de rachat, la règle est avantageuse : vous n’êtes imposé que sur la proportion d’intérêts retirés.
Selon le montant de votre retrait, l’assureur calcule la proportion de capital et la proportion d’intérêts rachetés : vous ne serez donc imposé que sur la partie des intérêts.

Cette proportion d’intérêts rachetée sera alors imposée :

• Soit en l’additionnant avec vos autres revenus dans votre déclaration de revenus et ainsi soumis à votre tranche marginale d’imposition de l’impôt sur le revenu (TMI).
• Soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif en fonction de la durée de placement:
• Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

• Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, nouvelle fiscalité applicable depuis la loi de finances 2018 : Imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% + les prélèvements sociaux de 17,2%. Soit une taxation à hauteur de 30%.

Assurance-vie et prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie en fonds euro

Les prélèvements sociaux seront dus chaque année lorsque l’assureur vous versera les intérêts du fonds euro. Pour 2018, leur montant est de 17,2%.

Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie multi-supports

Les prélèvements sociaux ne seront dus que lorsque vous effectuerez un retrait comprenant une partie d’intérêt. Pour 2018, leur montant est de 17,2%.

Contrairement aux autres placements, avec l’assurance-vie vous n’êtes imposé que lorsque vous retirez.

Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour la succession

En cas de décès de l’assuré (souscripteur handicapé), les capitaux seront transmis aux bénéficiaires désignés en dehors de la succession et selon une fiscalité particulière :

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