PACS

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Il est possible d’avantager son partenaire de PACS avec l’assurance-vie.

Si rien n’a été prévu, le partenaire pacsé ne sera pas héritier et ne recevra donc rien.

Il est possible de prévoir un testament au profit de son partenaire pacsé. A la différence du concubin, si une personne reçoit par testament des biens de son partenaire pacsé, elle sera totalement exonérée de fiscalité. Plus d’infos dans l’article PACS et succession.

Assurance-vie et PACS

En présence d’un PACS, il est possible de prévoir une assurance-vie, qui dans ce cas (tout comme pour le mariage) verrait la totalité de ses capitaux transmis en totale franchise de droit.

Bien qu’arrivant au même résultat fiscal que le testament, l’assurance-vie présente des avantages :

Sa simplicité d’utilisation : il suffit de souscrire un contrat d’assurance-vie et de désigner son partenaire dans la clause bénéficiaire
Son moindre coût : pas de frais de notaire et de formalisme

Lors du décès, d’un point de vue civil, les capitaux transmis par le biais de l’assurance-vie ne viennent pas en diminution de la quotité disponible (il s’agit de la part du patrimoine du défunt dont celui-ci peut disposer librement, pouvant donc être transmise à d’autres personnes qu’aux héritiers réservataires).
Plus d’infos dans la partie succession.

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