Assurance-vie irlandaise

Depuis quelque temps, les français se voient offrir la possibilité de souscrire à des contrats d’assurance-vie irlandaise.

L’Irlande est devenue une destination européenne prisée pour les investisseurs grâce à un environnement financier dynamique, sécurisé et avantageux sur le plan fiscal. Voici quelques arguments qui expliquent pourquoi ce pays est une option de choix pour placer votre épargne en unités de compte.

Expertise reconnue de la place financière irlandaise

L’Irlande s’est imposée comme l’un des principaux centres financiers en Europe. Forte d’une régulation claire et favorable aux investisseurs, la place financière irlandaise jouit d’une réputation internationale :

• l’économie irlandaise est stable et en croissance (notée AA par Standard & Poor’s, numéro 2 au classement mondial de la compétitivité IMD)
• L’Irlande est un membre engagé du marché unique de l’Union Européenne
• L’Irlande est un Pôle d’assurance majeur : plus de 500 milliards d’actifs sous gestion, premier exportateur vers l’Union Européenne
• Le droit de l’Union Européenne est transposée en droit irlandais
• La protection des épargnants est non seulement régie par la Directive Solvabilité 2, mais aussi régulée par la Banque Centrale d’Irlande, avec un système encore plus protecteur qu’au Luxembourg

En outre, l’Irlande permet d’accéder à plusieurs avantages qui lui sont propres :

L’Irlande est devenue en 20 ans la première juridiction en matière d’assurance-vie transfrontalière. Cette réussite est notamment due à un facteur spécifique à cette région : une protection optimale des avoirs de l’épargnant. 

Cette protection est liée au cadre réglementaire applicable en Irlande, à la ségrégation des actifs de l’assuré et au droit préférentiel absolu dont bénéficient les assurés par rapport aux autres créanciers des assureurs irlmandais. 

Ainsi, le niveau de protection de l’épargne des assurés est in fine bien plus important qu’il ne peut l’être en France et au Luxembourg.

En cas de faillite de la  compagnie d’assurance en Irlande, les souscripteurs d’assurance-vie bénéficient d’une protection illimitée sur leurs capitaux. 

En effet, alors qu’en France la protection est plafonnée à 70 000€ par épargnant et par assureur, en Irlande, les titulaires d’assurances vies bénéficient d’un super privilège et d’un droit préférentiel sur les actifs propres de l’assureur, ce qui leur confère une priorité illimitée sur la quasi-totalité des autres créanciers de l’assureur.

Concrètement, comment fonctionnent le super privilège et le droit préférentiel sur les actifs propres en Irlande ?

Les souscripteurs du contrat d’assurance-vie sont catégorisés comme des créanciers de premier rang en cas de faillite déclarée de la compagnie d’assurance. Cette position leur confère un avantage sur tout autre créancier. En effet, leur créance sera satisfaite avant celles des autres créanciers dit “ordinaires”, ou “privilégiés”. 

Les souscripteurs ont donc une priorité absolue sur les actifs ségrégués ainsi que sur les actifs propres de l’assureur avant tout autre créancier (à l’exception des frais de liquidation, comme au Luxembourg).

Le système est similaire avec le droit luxembourgeois, si ce n’est qu’au Luxembourg, si les actifs ségrégués sont insuffisants, les assurés bénéficient d’un droit préférentiel sur les actifs propres de l’assureur, déduction faite des frais de liquidation, de la créance du au Trésor Public et d’autres autres créanciers publics, ainsi que certaines catégories de créanciers tels que les employés (sous conditions). En Irlande, les souscripteurs sont prioritaires par rapport à ces créanciers.

Les contrats d’assurance vie irlandais offrent une large gamme de fonds d’investissement, y compris des fonds internationaux, des fonds spécialisés, et des options de gestion discrétionnaire. 

Ces contrats offrent une grande flexibilité permettant aux souscripteurs de diversifier leurs portefeuilles, de gérer les risques et d’aligner leurs investissements avec leurs objectifs financiers et leurs valeurs personnelles.

Les investisseurs doivent évaluer attentivement leurs objectifs et leur tolérance au risque pour choisir les fonds qui leur conviennent le mieux.

Par ailleurs, vous pouvez également diversifier les investissements en différentes devises, offrant ainsi une protection contre les fluctuations de change.

L’assurance-vie irlandaise : une large gamme de fonds pour un investissement sur mesure

Plusieurs options d’investissement sont disponibles au sein du même contrat d’assurance-vie :

• Gestion libre, gestion conseillée ou gestion discrétionnaire
• Possibilité de cumuler tout type de gestion
• Modularité possible
• Possibilité d’opter pour plusieurs dépositaires au sein du même contrat

L’assurance-vie irlandaise est le contrat d’épargne idéal pour les expatriés. En effet, ce contrat répond à toutes les problématiques liées à l’expatriation :

• Un contrat d’assurance-vie irlandais suit le souscripteur tout au long de sa vie et permet de préparer sa succession,
• Les capitaux peuvent être transmis à des résidents étrangers,
• Le contrat pouvant être en multi-devises, des capitaux issus de l’étranger ou des salaires en devises étrangères peuvent alimenter le contrat,
• La composition du contrat étant en architecture ouverte, des solutions de placements internationales peuvent être envisagées (actifs classiques, produits structurés adossés à des titres ou places boursières internationales, fonds de private equity étrangers etc.).

Au même titre que d’autres pôles financiers internationaux, l’assurance-vie irlandaise constitue une solution de planification successorale. Ce type de contrat se conforme aux obligations légales et fiscales du pays de résidence du souscripteur.

Par ailleurs, le contrat d’assurance-vie irlandais bénéficie d’une exonération fiscale en Irlande pendant toute sa durée de détention. La fiscalité irlandaise est donc totalement neutre, quel que soit votre pays de résidence.

Enfin, l’assurance-vie irlandaise se distingue par sa transférabilité. Dès lors qu’elle est possible, en cas de déménagement à l’étranger, cette option permet de conserver les avantages fiscaux sans avoir à racheter ou restructurer le contrat.

Assurance-vie irlandaise et résident français : fiscalité avantageuse de l’assurance-vie française

Nous retrouvons ici les avantages de la fiscalité de l’assurance-vie française, tant en termes de rachats sur le contrat qu’en cas de décès du souscripteur assuré.

Par essence, tant qu’aucun rachat n’est effectué sur un contrat d’assurance-vie en unités de comptes, l’assurance-vie permet de bénéficier d’un différé fiscal sur les gains et plus-values accumulés. Toute imposition locale est ainsi évitée jusqu’à ce que le preneur d’assurance effectue un rachat au sein du contrat.

Toutefois, si le contrat d’assurance-vie est investi dans des actions directes, s’applique alors une imposition à l’étranger au titre de la retenue à la source sur les dividendes perçus au sein du contrat. 

Le taux d’imposition varie selon le pays dans lequel réside la société émettrice du dividende.

Exemples de taux de retenue à la source à l’étranger :

• Suisse : 35%
• Belgique, Finlande, Etats-Unis : 30%
• Danemark : 27%
• Allemagne : 26,375%
• Italie : 26%
• Portugal, Irlande, Canada, France : 25%
• Espagne : 19%

Ce taux de retenue à la source peut être considérablement réduit en investissant dans une assurance-vie irlandaise. En effet, l’assureur étant irlandais et propriétaire des actions (le souscripteur n’a qu’un droit de créance sur les actifs placés au sein de l’assureur), et des conventions bilatérales entre pays ayant été mises en place pour limiter cette double imposition, l’assureur peut réduire les taux de retenue à la source étrangère. Certaines dispositions nationales ou européennes prévoient même des cas d’exonération.

Cela permet de réduire de manière significative l’impôt étranger sur les dividendes provenant d’investissements en actions. 

Encore faut-il maîtriser les règles et process afin de profiter de taux réduits voir d’exonération.

En collaboration avec les Banques Dépositaires, les assureurs irlandais ont su s’entourer de sociétés spécialisées afin de réduire au maximum les retenues à la source (service de dégrèvement à la source et de récupération de l’impôt).

Certains pays permettent de directement déduire l’impôt dû à la source. Pour d’autres, il faut demander une récupération de l’impôt.

Contrairement à la majorité des pays de l’Union européenne, les frais de gestion des contrats d’assurance-vie en Irlande sont exonérés de TVA.

Ainsi, souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance irlandaise offre la possibilité de réaliser des économies substantielles par rapport à une souscription auprès d’une compagnie basée dans un autre pays de l’UE. 

Cette exonération se traduit par un rendement additionnel d’environ 0,17 % par an sur le contrat, dans une hypothèse de frais de gestion annuels de 1% sur des contrats d’assurance-vie standards que l’on retrouve en France.

L’assurance-vie Irlandaise et Luxembourgeoise ont de nombreuses similitudes. 

L’assurance-vie irlandaise se distingue sur 5 points principaux :

• Protection accrue de l’épargne en cas d’insolvabilité de l’assureur et de mise en cause des fonds propres de l’assureur
• Pas de catégorisation des profils investisseurs selon le montant de la prime versée par le souscripteur et son assise financière
• Pas de TVA sur les frais de gestion des assurances vie irlandaise contre une TVA de 17% au Luxembourg
• Possibilité d’optimiser en Irlande la fiscalité applicable à la source sur les dividendes issus de titres vifs et perçus via une assurance-vie irlandaise
• Montant d’investissement minimum plus important en Irlande.

Voici les principales modalités financières à respecter pour souscrire et gérer un contrat d’assurance-vie en Irlande :

• Montant minimum de la prime initiale : 500 000 €
  Ce montant représente l’investissement de départ nécessaire pour ouvrir un contrat.
• Montant minimum de la prime unique supplémentaire : 50 000 €
  Si vous souhaitez ajouter des fonds à votre contrat après l’investissement initial, chaque versement supplémentaire devra être d’au moins 50 000 €.
• Montant minimum des rachats périodiques : 10 000 €
  Les rachats périodiques, qui vous permettent de retirer régulièrement une partie de votre épargne, doivent être d’un montant minimum de 10 000 € à chaque retrait.
• Montant minimum d’un retrait unique : 25 000 €
  Pour un retrait unique non périodique, le montant doit être d’au moins 25 000 €.
• Montant minimum devant être conservé dans le contrat : 250 000 €
  Après chaque retrait, le solde de votre contrat doit toujours rester supérieur ou égal à 250 000 € pour qu’il reste actif.

Ces montants garantissent une gestion optimale de votre contrat tout en vous offrant une flexibilité dans vos rachats et apports supplémentaires.