Les prêts d’épargne logement (CEL et PEL)

Il peut ainsi, au bout de 4 ans :

1) soit être poursuivi,

2) soit être clôturé,
Les sommes déposées et les intérêts produits sont versés au souscripteur et font l’objet d’une taxation. Toutefois, le souscripteur conserve pendant un an le droit au prêt.

3) soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux fixé en fonction de la date d’ouverture du PEL :

Comme tout prêt immobilier, le PEL permet le financement d’une résidence principale c’est-à-dire :

• l’achat d’un logement neuf ou ancien
• la construction d’un logement
• le financement de travaux ou l’amélioration du logement.

Autre avantage lié au PEL : la possibilité de bénéficier d’une prime versée par l’État.
En effet, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 donnant lieu à un prêt immobilier de 5000€ minimum bénéficient d’une prime d’Etat d’un montant maximum de 1 000 €, majorée de 100€ par personne à charge.
La prime est portée à 1 525 € pour les PEL servant à l’acquisition d’un bien, majorée de 153 € par personne à charge.
De plus, le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit.

• Si le PEL a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, la prime sera égale à 40% des intérêts acquis à la date du terme du PEL.
• Si le PEL a été ouvert depuis le 1er février 2015, la prime sera égale à 50% des intérêts acquis à la date du terme du PEL.