Les garanties en assurance vie

L’assurance-vie peut s’avérer très rémunératrice mais, comme tout placement, elle comporte une part de risque. Heureusement, de nombreuses protections existent pour les épargnants et leurs ayant droits.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à vous restituer tout ou partie de la somme investie. L’étendue et la nature de la garantie dépendra cependant du type de contrat conclu.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à vous restituer tout ou partie de la somme investie. L’étendue et la nature de la garantie dépendra cependant du type de contrat conclu.

La garantie capital et intérêts

Si vous avez souscrit un contrat monosupport en euros, l’assureur vous garantit que vous retrouverez l’intégralité du capital investi ainsi que les intérêts. C’est donc une garantie très protectrice.

La garantie multisupport

Si vous avez souscrit un contrat multisupport, la partie en unités de comptes de celui-ci ne sera pas garanti en valeur par l’assureur.

Cela se comprend d’ailleurs aisément puisque la fluctuation de valeur est soumise au comportement des marchés financiers. En revanche, si elle ne peut pas garantir la valeur, la société d’assurances est tenue de garantir la quantité d’unités de compte.

La garantie en cas de décès

Il peut arriver que le souscripteur d’un contrat d’assurance vie décède avant l’échéance de celui-ci. Dans ce cas l’assureur s’engage à reverser le capital disponible aux bénéficiaires désignés de l’assurance-vie.

Cependant la garantie en capital pourrait s’avérer insuffisante, si vous voulez protéger vos héritiers et leur transmettre un patrimoine intéressant. Il vous faudra alors envisager de souscrire des protections complémentaires.

Vous voulez transmettre le plus d’argent possible à vos enfants ? Vous voulez protéger votre famille en cas de décès ? Alors les protections optionnelles pourraient bien vous être utiles.

Vous l’aurez compris, vous disposez de plusieurs mécanismes contractuels de protection offerts par les assureurs. Le problème c’est que si l’assureur fait faillite il ne pourra pas vous offrir la protection contractuelle à laquelle vous avez souscrite.

Mais rassurez-vous, même si l’assureur ne peut plus répondre à ses obligations, vous êtes protégé(e).

Vous vous demandez ce qu’il adviendrait des fonds déposés sur vos supports d’assurance-vie si la compagnie d’assurances venait à faire faillite ? Ce cas est rare mais il n’est pas à exclure. Vous avez donc raison de vous poser la question. Vous le savez peut-être mais les sociétés d’assurances deviennent juridiquement propriétaires des fonds qui leurs sont confiés en assurance vie. Ce qui signifie qu’ils sont inscrits à leur actif et peuvent être utilisés pour payer leurs créanciers.

Ce mécanisme peut donc être inquiétant pour l’épargnant qui voit ses fonds dépendre de la solvabilité de l’assureur. Il est donc légitime de se demander quels sont les risques encourus par le capital en cas de faillite de ce dernier ?

Rassurez-vous, de ce point de vue là vous n’avez pas d’inquiétude majeure à avoir. Les épargnants font l’objet d’un solide système de protection en cas de crise. En cas de faillite ou d’insolvabilité d’un assureur, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) place la compagnie d’assurances sous surveillance.

L’assurance fait alors l’objet d’un processus de tentative de redressement. Si cette première étape échoue, l’autorité de contrôle sollicite le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Ce fonds garantit une partie des sommes placées en assurance par les épargnants à hauteur de :

• 70 000 € par épargnant sans considération de la nature du contrat (multi ou monosupport).
• 90 000 € par épargnant en cas de versement sous forme de rente.

Notez par ailleurs que si vous détenez plusieurs contrats auprès d’une même société, votre indemnisation sera limitée à ces seuls montants.