BILAN PATRIMONIAL
BILAN PATRIMONIAL
BILAN PATRIMONIAL
BILAN PATRIMONIAL
Loi Pinel
Défiscalisation immobilière
Crédit immobilier
Micro-bénéfices non commerciaux
Imposition des dividendes
Impôts fonciersLes points forts de ce placement
La loi Pinel est un dispositif qui permet de faire de l’investissement locatif à des conditions avantageuses tant sur le plan fiscal que patrimonial. Il est cependant soumis à des règles strictes qu’il est important de connaître. Expert Invest fait le point pour vous.
- Payer moins d’impôts : L’investissement en loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière. Il vous permet donc d’acquérir un bien immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat.
- Générer des revenus complémentaires : Le dispositif Pinel vise à encourager l’investissement locatif. En achetant un appartement en loi Pinel vous prenez l’engagement de le mettre en location. Vous pouvez ainsi en tirer des revenus réguliers.
- Se constituer un patrimoine : Investir dans un bien en loi Pinel est intéressant d’un point de vue fiscal mais également patrimonial. Ce dispositif vous permet effectivement de vous constituer un parc immobilier à moindre frais.
Introduction
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur le 20 juin 2014 afin de soutenir l’investissement locatif dans les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Ce dispositif d’investissement immobilier permet alors d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue. Il succède au dispositif Duflot qui est un dispositif d’incitation fiscale qui permettait à un propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction du prix du logement qu’il avait acquis neuf.
La réduction d’impôt va varier en fonction de deux éléments :
- Le montant investi dans l’acquisition du logement
- La durée d’engagement de location
Bien évidemment, le bénéfice de ce dispositif est soumis à des conditions bien particulières qu’il est indispensable de respecter.
Expert Invest fait donc le point pour vous sur cette niche fiscale intéressante à plus d’un titre.
A qui s'adresse ce placement ?
Pour un investisseur :
Majeur, imposable en France, solvable (taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 35%).
Accessible aux primo investisseurs.
Pour un montant minimum de :
300 000 € par an
Pour une durée de placement recommandée de :
6 ans
Découvrez nos offres immobilières du moment !
Investir dans l'immobilier défiscalisé, c'est transformer ses impôts en patrimoine.
Profitez des nombreux avantages de l’investissement en loi Pinel
La multitude d’avantages offerts par le dispositif Pinel ont contribué à son succès auprès des investisseurs.
Payer moins d’impôts
Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Ça tombe très bien, le premier gros avantage de la loi Pinel résulte dans le fait qu’il s’agit d’un dispositif de défiscalisation. En tant que tel, elle peut donc vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 9% et 14% du prix d’achat du bien immobilier. Cette réduction peut même atteindre jusqu’à 21% grâce à la loi Pinel Plus.
Accéder à la propriété sans apport
Vous voulez investir dans l’immobilier mais vous n’avez pas d’apport ? C’est tout à fait possible grâce au dispositif Pinel.
Il est vrai que dans l’imaginaire collectif il est quasiment indispensable d’avoir un apport pour investir dans l’immobilier. Pourtant, dans le cadre de l’investissement locatif, la logique est légèrement différente.
Les banques sont plus enclines à vous accorder un crédit pour ce genre d’investissement car elles savent que vous percevrez des loyers. En effet, les loyers perçus permettent de payer les mensualités du crédit. C’est donc une opération quasi transparente financièrement pour vous.
Attention, il faut toutefois présenter un dossier suffisamment solide pour espérer profiter de cet avantage.
Investir pour louer à sa famille
Vous souhaitez acheter un bien immobilier pour y loger votre famille ? Contrairement à la loi Duflot, il est tout à fait possible de réaliser ce type d’opération avec la loi Pinel sans perdre le bénéfice de l’avantage fiscal.
Préparer l’avenir
Investir en Loi Pinel consiste avant tout à acquérir un bien immobilier. Ce qui signifie que vous bénéficierez de la sécurité et de la rentabilité que représente ce type d’investissement. Vous pourrez ainsi préparer l’avenir en vous constituant un patrimoine immobilier qui génèrera des revenus automatiques.
Comme vous pouvez le constater, la loi Pinel offre donc énormément d’avantages. Cependant, vous vous en doutez, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Expert Invest vous explique tout en détail.
Chiffres clés
21 %
De réduction possible sur le montant de l’investissement.
2
Logements max par an mis en location.
5500 €
Par m² de surface habitable (plafond).
Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel
Vous souhaitez investir en loi Pinel ? Alors voyons tout de suite quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir profiter de ce dispositif.
Les logements concernés
Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024 :
- Un logement situé dans un bâtiment collectif que le contribuable fait construire et qui fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire.
- Un logement faisant l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf.
- Un logement qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence faisant l’objet de travaux de réhabilitation, permettant au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf.
- Un local affecté à un usage autre que l’habilitation faisant l’objet de travaux de transformation de logement.
a durée de mise en location du logement
| Durée d’engagement | Réduction d’impôt en 2024 |
| 6 ans | 9% |
| 9 ans | 12% |
| 12 ans | 14% |
L’achat d’un bien immobilier situé dans une zone éligible (onglet)
Le dispositif vise en partie à faciliter l’accès au logement dans les zones où la demande locative est forte.
Ces zones sont réparties en 5 catégories :
| Zone | Villes et régions |
| A bis | Paris et sa propre périphérie (76 communes). |
| A | La petite couronne parisienne, Marseille, Aix-en-Provence, Bordeaux, Nice, Montpellier, Lyon, Lille, Strasbourg, Toulon, Toulouse. |
| B1 | Les grandes agglomérations françaises : Nantes, Grenoble, Clermont-Ferrand, Chambéry, Limoges, Reims, Tours, Rennes, Metz, Dijon, Rouen, Angers. |
| B2 | Montluçon, Corbières, Charleville-Mézières, Poitiers, Carcassonne, Rodez, Bergerac. |
| C | Gaillac, Pampelonne, Auch, Condom, Auriac, Saumur, Villeneuve-sur-lot, Millau, Cahors, Verdun, Pamiers, Lourdes, Tulle, Mondonville, Quimperlé, Apt. |
Pour pouvoir prétendre aux dispositions de la loi Pinel il vous faudra donc acquérir un bien situé dans l’un de ces secteurs.
Attention : la zone B2 et la zone C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis 2018. En revanche, les investissements antérieurs à cette date restent actifs.
Les plafonds de ressources des locataires par zone
Des plafonds de ressources permettant de définir les locataires pouvant avoir accès à ce type de location ont été mis en place. Pour les baux conclus ou renouvelés, les plafonds annuels de ressources sont les suivants ( article 2 terdecies D du CGI) :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
| Personne seule | 41 855€ | 41 855€ | 34 115€ | 30 704€ |
| Couple | 62 555€ | 62 555€ | 45 558€ | 41 001€ |
| Couple + 1 personne à charge | 82 002€ | 75 194€ | 54 785€ | 49 307€ |
| Couple + 2 personnes à charge | 97 904€ | 90 070€ | 66 139€ | 59 529€ |
| Couple + 3 personnes à charge | 1116 487€ | 106 627€ | 77 805€ | 70 025€ |
| Couple + 4 personnes à charge | 131 078€ | 119 987€ | 87 685€ | 78 917€ |
| Majoration par personne à charge | +14 603€ | +13 369€ | +9 782€ | +8 801€ |
Attention : depuis 2018, les zones B2 et C ont été retirées du dispositif Pinel car elles ne présentent plus les mêmes besoins qu’avant en termes de logements. En revanche, les investissements réalisés avant 2018 sont toujours actifs. Il n’est toutefois plus possible d’y faire d’acquisition.
Les plafonds de loyers Pinel en 2024
| Zone | Prix maximum du loyer/m2 |
| A bis | 18.25€ |
| A | 13.56€ |
| B1 | 10.93€ |
| B2 | 9.50€ |
Acquérir un bien avec de bonnes performances énergétiques
Vous le savez sans doute mais la transition énergétique est au cœur des débats. Il est donc logique que le Gouvernement impose le respect de certaines normes écologiques pour accorder son aide.
Pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par la loi Pinel il faut donc que votre bien respecte certaines normes environnementales :
- La norme RT 2012 pour les logements neufs et en VEFA.
- Les labels HPE ou BBC rénovation 2009 en cas de bien rénové.
Loi Pinel : un dispositif aussi accessible en Outre-Mer
Le dispositif Pinel est bien évidemment applicable sur les territoires ultra-marins mais certains aspects varient par rapport à l’application en métropole.
- Les taux de défiscalisation ne sont pas les mêmes.
- Les plafonds de loyers sont différents.
- Les normes écologiques dépendent du climat local.
Le Pinel Breton
Le Pinel breton est une expérimentation régionale de la loi Pinel, résultant de l’article 164 de la loi de finances pour 2020. Ce dispositif a été créé spécifiquement pour la Bretagne afin de répondre aux enjeux locatifs de la région.
Ce dispositif repose sur la même base que le Pinel national, mais présente des singularités :
- La loi Pinel bretonne est plus ciblée : elle s’applique à des communes ou parties du territoire communal définies par arrêté préfectoral.
- Le périmètre du Pinel breton s’étend à certaines communes de la zone B2 (zone inéligible au dispositif national).
- Les conditions d’éligibilité du Pinel breton varient d’un quartier à un autre.
- La loi Pinel bretonne vient modifier les plafonds de loyers du Pinel classique afin de s’adapter aux évolutions du marché local.
Le dispositif Pinel Plus
Le dispositif Pinel Plus est entré en vigueur le 1er janvier 2023, et vient pallier la réduction des avantages des investissements locatifs en Pinel classique. En effet, le Pinel plus permet de maintenir ces avantages en 2024 en respectant des critères précis.
Par ailleurs, ce dispositif prévoit des critères environnementaux supplémentaires. Il s’appuie sur la norme RE2020 qui prévoit une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Celle-ci prévoit de diminuer l’impact carbone des bâtiments, de poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et d’en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires.
Afin de bénéficier de ce dispositif, le contribuable doit :
- Investir dans un bien immobilier situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
- ou respectant un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.
Les différences entre le dispositif Pinel classique et le dispositif Pinel Plus
| Différences | Loi Pinel | Loi Pinel Plus |
| Taux de réduction d’impôt | Taux dégressifs à compter du 1er janvier 2023.
En 2024 : 9% (6 ans) 12% (9 ans) 14% (12 ans) |
En 2024 : 12% (6 ans)
18% (9 ans) 21% (12 ans) |
| Surface minimale | Aucune surface minimale exceptée la surface légale. | Surface minimale fixée par le dispositif selon le nombre de pièces. |
| Double exposition au soleil | Facultative. | Obligatoire à partir du T3. |
| Extérieur | Facultatif. | Obligatoire avec surface minimum. |
| Plafonds de ressources des locataires | oui | oui |
| Plafonnement des loyers | oui | oui |
| Zones géographiques | A, Abis ou B1 | A, Abis ou B1 et quartiers prioritaires |
| Types de logement | Neuf ou en VEFA | Neuf ou en VEFA |
| Critères environnementaux | RT2012 | RE2020 |
Expert Invest vous aide à trouver le meilleur investissement Pinel possible
Vous voulez investir en loi Pinel ? Beaucoup d’éléments sont à prendre en compte et la moindre erreur pourrait nuire à l’intérêt que constitue une telle opération.
Votre conseiller en gestion de patrimoine Expert Invest vous accompagne donc dans la réalisation de votre projet.
- Nous évaluons votre patrimoine.
- Nous parlons de vos objectifs.
- Nous trouvons les meilleures solutions de financement.
- Nous cherchons les meilleures opportunités sur le marché local.
Mon investissement immobilier en 3 étapes seulement !
1.
Je choisis mon investissement
immobilier sur le site IMMO.
2.
Je remplis le formulaire sur
la fiche immobilier concernée.
3.
Je suis rappelé par un Expert pour
discuter de mon immobilier défiscalisé.
Vos questions → Nos réponses
En cas d’investissement dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement la déclaration doit s’effectuer dans l’année qui suit la livraison du bien.
N’oubliez pas ensuite de réitérer votre déclaration chaque année.
Toutes personnes majeures, imposable en France, et solvable (taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 35%) sont éligibles au dispositif.
Le dispositif Pinel prend fin au 31 décembre de l’année 2024.
Ce qu'il faut retenir
Pour aller plus loin
C'est vous qui en parlez le mieux !
- Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciéeThomas H.
- Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.Agnes R.
- Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son clientOlivier T.
- Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.Regis R.
- de bons conseilsPierre G.
- Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.Yann L.
- Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !Jennifer B.
- Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.Elisabeth C.
- Très bons conseils et équipe disponibleAstrid W.
Pourquoi choisir Expert Invest ?
Les meilleurs
placements du marché
Un conseiller dédié,
disponible et qualifié
Un suivi de votre projet
du début à la fin
Pas de frais supplémentaires
Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres
Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise dans la gestion patrimoniale.
2000
80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0
M €
C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.
0