Vos questions sur les GFV

Dans quelles régions peut-on investir dans des groupements fonciers viticoles GFV?

Quels sont les frais lors de l’achat/revente de parts de groupements viticoles GFV ?

GFV à capital variable

Il n’y a pas de droit d’enregistrement en cas de retrait dans un GFV à capital variable.

• Retrait : Chaque associé peut se retirer pour tout ou partie du GFV par annulation de ses parts en compensation d’une souscription équivalente. Ce dernier doit émané d’une personne ayant manifesté auprès de la gérance sa volonté de faire partie du groupement. La somme lui revenant correspond généralement à la valeur de la part alors en vigueur (égale au prix de cession conseillé) : valeur nominale + prime d’émission, hors commission de souscription lorsqu’elle est à la charge de l’Associé entrant.
• Cession de parts sans intervention de la gérance : chaque Associé peut céder les parts lui appartenant à toute personne agréée par la gérance. Chaque année, la gérance détermine un prix de cession conseillé sur la base duquel peuvent s’établir ces transactions. La cession donne lieu au paiement d’un droit d’enregistrement fixe de 125 € par acte de cession. 

GFV à capital fixe 

Chaque associé peut mettre en vente, quand il le souhaite, tout ou partie de ses parts, à condition de trouver un acquéreur et de s’acquitter des droits d’enregistrement (4.8%).

Cession de parts sans intervention de la gérance : Si la cession a lieu entre Associés et sans intervention de la gérance, les frais sont de 125 € par acte de cession.

Comment se passe concrètement l’investissement en groupement viticole GFV ?

Nous aidons également nos clients lors de leur déclaration d’imposition, notamment les formalités pour bien déclarer leur investissement à l’IFI.

Attention : l’investissement dans des parts de GFV est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.