Usufruit et nue-propriété de parts de SCPI

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L’investissement dans des parts de SCPI peut s’effectuer en démembrement de propriété. Cela signifie que pour une même part, deux personnes auront sur celle-ci des droits distincts :

L’usufruitier : il n’est pas propriétaire des parts, mais il pourra recevoir les revenus pendant la période de démembrement. En effet, le droit d’usufruit est le droit d’user et de jouir comme un propriétaire des choses dont un autre (le nu-propriétaire) a la propriété. Il reçoit donc les revenus issus des parts de SCPI. Au terme, il perd tout droit sur ses parts (elles reviennent au nu-propriétaire).

Le nu-propriétaire : il est propriétaire des parts de SCPI, mais il ne recevra aucun revenu issu de celles-ci pendant la période de démembrement de propriété (ce droit étant réservé à l’usufruitier). Au terme de la période de démembrement, il devient intégralement propriétaire des parts de SCPI, avec tous les droits qui lui sont attachés.

Le démembrement se crée par un contrat qui partage la propriété entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, pour une durée déterminée (usufruit temporaire) ou en viager, jusqu’au décès de l’usufruitier.

La propriété des parts étant « divisée » entre plusieurs personnes, leur prix est réparti en fonction des parts de chacun.

Notez enfin qu’à la fin de la période de démembrement, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans frais ni impôt. Le nu-propriétaire devient donc pleinement propriétaire, l’usufruitier perdant tout droit.

Il est possible d’investir en démembrement de propriété dans des parts de SCPI. Vous achetez alors soit l’usufruit, soit la nue-propriété des parts de SCPI. Des stratégies patrimoniales peuvent ainsi être mises en oeuvre pour obtenir des placements performants et des optimisations civiles et fiscales.

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Acheter la nue-propriété de parts de SCPI

L’investissement en nue-propriété de parts de SCPI s’adresse à des contribuables en activité, imposés (impôt sur le revenu et/ou IFI), qui n’ont pas besoin de revenus complémentaires immédiats, mais qui désirent se constituer un patrimoine.

En effet, en investissant dans la nue-propriété de parts de SCPI, vous achetez les parts à un prix moindre qu’en pleine-propriété, mais vous ne recevez aucun revenu pendant une période déterminée.

Exemple : avec 50 000€ à placer, achat de parts de SCPI en direct. Si la valeur de la part est de 100€, en achetant la pleine-propriété des parts vous obtenez 500 parts. Si la SCPI produit un rendement de 5% par an, les revenus annuels sont de 2 500€. Si votre tranche marginale d’imposition est à 30% et en déduisant les prélèvements sociaux, vos revenus nets annuels sont environ de 13 600€.

En comparant avec l’achat de la nue-propriété de parts de SCPI : si le démembrement se réalise sur 10 ans, pendant cette période aucun revenus ne sera touché. Cependant, la valeur de la nue-propriété étant égale à 66% de la valeur en pleine-propriété, vous pouvez donc acquérir avec 50 000€ non pas 500 parts mais 757 !

Au bout de 10 ans, vous devenez pleinement propriétaire des parts : votre capital augmente à hauteur de 75 700€ (sans impôt ni frais).

Par la suite, vos revenus annuels seront de 3 785€ à la place de 2 500€.

Intérêts :

Double économie d’impôt : la nue-propriété n’est pas assujettie à l’IFI, et vous ne payez pas d’impôt sur le revenu (puisque vous ne percevez aucun revenu)

Effet de levier : à l’issue de la période de démembrement, vous devenez gratuitement propriétaire à 100% des parts de SCPI, vous bénéficiez de la valorisation des parts dans le temps (liée à la plus-value dont ont bénéficié les immeubles composant la SCPI) et vous détenez plus de parts de SCPI.

Disposition de revenus : à l’issue de la période de démembrement, vous devenez intégralement propriétaire des parts de SCPI, vous bénéficiez donc des revenus qu’elle produit.

Acheter l'usufruit de parts de SCPI

L’investissement en usufruit dans des parts de SCPI s’adresse à des particuliers n’étant pas ou peu imposés, disposant d’un capital et ayant besoin de revenus supplémentaires. Avec ce capital, il pourra investir dans des parts de SCPI pour un prix très faible (prévu contractuellement), et recevra l’intégralité des revenus issus des parts (comme s’il en était propriétaire) pendant la période de démembrement.

Il s’adresse également aux personnes disposant d’un déficit foncier et souhaitant obtenir des revenus fonciers défiscalisés.

Il s’adresse enfin aux entreprises, soumises aux BIC ou à l’Impôt sur les sociétés, souhaitant placer une trésorerie à un bon niveau de rendement.

Pour un investissement de 100 000€ en pleine-propriété dans des parts de SCPI, dans notre exemple précédent l’usufruit coûterait 36% de 100 000€, soit 36 000€. Si la SCPI procure un rendement de 4,4% (moyenne 2017), l’usufruitier recevra 4 400€ par an pendant la période de démembrement. Au terme, tout droit sur les parts est perdu : l’investissement initial est à fonds perdu.

(1) Avertissement à l’investisseur d’une SCPI de rendement

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

• Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine,

• Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI,

• Les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et des loyers perçus,

• La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI,

• La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.

Evidemment, les revenus issus des parts de SCPI peuvent être placés de nouveau sur d’autres supports rémunérateurs, optimisant ainsi le montage.

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