Le contrat d’assurance-vie

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Les contrats d’assurance-vie sont soumis à une règlementation importante, prévue principalement par le Code des Assurances. Cette réglementation impose des règles strictes que doivent respecter chacune des parties du contrat.

Le but recherché est de protéger les épargnants face aux assureurs en établissant au maximum l’égalité entre ces derniers.

Ainsi, l’assureur a l’obligation de vous remettre, avant toute souscription, un contrat valant note d’information et comprenant un certain nombre de mentions obligatoires comprises dans deux parties distinctes : les conditions générales de vente (CGV) et l’encadré d’information.

Ces mentions obligatoires sont assez nombreuses et sont destinées à informer le souscripteur des dispositions essentielles de la proposition d’assurance.

Ainsi on retrouve notamment :

La nature du contrat (collectif ou individuel),
Les garanties proposées par le contrat (capital / rente), (en cas de vie / en cas de décès) etc…
Les possibilités de rachat,
Tous les frais compris dans le contrat,
Les délais et modalités de renonciation du contrat,
La liste des unités de compte proposées,
Etc…

Une fois que vous avez pris connaissance de ces documents, le contrat d’assurance-vie ne sera valable qu’après la signature du bulletin de souscription.
Il faudra impérativement joindre une copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité pour justifier de son identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

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