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Le régime de protection des salariés en 2016

14/06/2016

Le salarié est « une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanente ».

 

Affiliés à la caisse d'Assurance Maladie, ils ont ainsi droit à une assurance :

  • maladie,
  • maternité,
  • invalidité,
  • décès,
  • accidents du travail-maladies professionnelles.

 

La protection des salariés en cas de maladie en 2016
 

Il faut distinguer ici deux situations.
 

L’arrêt de travail pour maladie :


Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident relevant de votre vie privée, vous ne serez indemnisé qu’à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, à hauteur de  50 % du salaire journalier de base (plafonné à 43,40€ en 2016) « des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue ».    

Ce montant n'est majoré qu’au bout du 31ème jour d’arrêt, et passe à 66.66% du SJB (plafonné à 57,86€ en 2016), uniquement si vous avez au moins 3 enfants à charge.
Attention, il  vous sera versé au maximum 360 indemnités journalières sur 3 ans (sauf affection de longue durée). Ces dernières doivent figurer dans votre déclaration d’impôt !

 

 L’accident de travail et de trajet – maladie professionnelle :

 

Contrairement au régime précédent, l’assurance-maladie indemnise dès l’arrêt !
Ainsi, l’indemnité sera égale :
- « durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail à 60 % du SJB (plafonné à 193,23€ en 2016).
- à partir du 29ème jour d'arrêt, à 80% du SJB (plafonné à 257,64€ en 2016).
- au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires ».

 


La protection des salariés en cas d’invalidité en 2016

 

 

La pension d’invalidité de l’assurance maladie est calculée sur la base du salaire annuel moyen brut des 10 meilleures années d'activité du (de la) salarié(e) concerné(e) en fonction de son état de santé, auquel on applique un pourcentage :
  • la pension de 1re catégorie est égale à 30 % du salaire annuel moyen
(Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle).
  • la pension de 2e catégorie est égale à 50 % du salaire annuel moyen
(Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle).
  • la pension de 3e catégorie est égale au montant de la pension de 2catégorie majorée de 40 %
(Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et si vous avez besoin de l'aide constante d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante : manger, se laver, s'habiller, se déplacer....).

 

 

 

Montant minimum par mois

Montant maximum par mois

Pension d'invalidité de 1ère catégorie

281,66€

951,00€

Pension d'invalidité de 2ème catégorie

281,66€

1.585,00€

Pension d'invalidité de 3ème catégorie

281,66€ + 1.103,08€

1.585,00€ + 1.103,08€

 

Source : ameli.fr

 

 

 

La protection des salariés en cas de décès en 2016

 

Le capital décès correspond aux trois derniers salaires mensuels bruts du salarié décédé.

 

 

Montant minimum par mois

Montant maximum par mois

Capital Décès

380,40€

9.510,00€

 

 

 

La protection des salariés en cas de maternité en 2016

 

Comme pour la maladie, l’indemnité est calculée sur la base du SJB des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

 

 

Au 1er janvier 2015

 Qualification professionnelle

Montant maximum de l'indemnité journalière

 

Salarié ou au chômage

83,58€

 

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