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Investir dans un Groupement Foncier Viticole (GFV) en 2015

06/01/2015

Investir dans la vigne française par le biais de GFV, Groupement Foncier Viticole, reste très attractif en 2015 et présente de nombreux avantages fiscaux ! Placement « palpable », coup de coeur, véritable opportunité d’investissements prometteurs pour l’avenir… les GFV constituent assurément un placement diversifiant de premier ordre. Son grand succès témoigne en sa faveur, et pour le plaisir des investisseurs !

 

Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Viticole (GFV) ?

 
En investissant dans un Groupement Foncier Viticole (GFV), vous devenez propriétaire de parts d'une société détenant des domaines viticoles.     

Les revenus perçus par le GFV proviennent d'un loyer que lui verse l'exploitant viticole. Ce dernier supporte seul les risques liés à la production et à la vente des vins du domaine (pluie, grêle...) : il devra dans tous les cas payer le loyer.   

Le capital n'est cependant pas garanti, vous n'êtes pas à l'abri d'une diminution du prix des parcelles viticoles dues à différents facteurs. Le risque est cependant dilué entre différentes parcelles et plusieurs investisseurs (mutualisation du risque).         

 

Le GFV : un outil de diversification patrimoniale en 2015

 
Investissement dans le terroir français, dans des domaines réputés, et alternative à l'immobilier classique et aux placements financiers. Le placement en GFV doit être envisagé comme un placement long terme, notamment pour envisager une revalorisation du montant des parts importante.
 
Il est même conseillé de diversifier son investissement à l’intérieur même de vos groupements fonciers viticoles. En effet chaque appellation va se valoriser de manière différente, nous proposons donc à nos clients d’acquérir pour un montant souhaité, plusieurs parts dans plusieurs domaines viticoles différents.

 

 

Les GFV bénéficient toujours d’une fiscalité avantageuse en 2015

 

Imposition 2015 des revenus du placement GFV

 
Les revenus issus du GFV sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Vous pouvez donc bénéficier du régime micro-foncier si vous disposez de moins de 15 000€ de revenus fonciers par an. Vous obtenez notamment l’application d’un abattement forfaitaire de 30% sur vos loyers perçus.
 
Si vous n'optez pas pour le micro-foncier, les revenus fonciers suivent le régime réel. Les intérêts d'emprunt deviennent notamment déductibles des revenus fonciers.

 

Déclaration à l’ISF 2015 des groupements fonciers viticoles

 
Il existe un abattement de 75% sur la valeur de vos parts de GFV lorsque vous le déclarez à l'ISF. Cela fonctionne que le GFV soit à capital fixe ou capital variable. La valeur des parts est exonérée à hauteur de 75% dans la limite de 101 897€ et à hauteur de 50% au-delà.
 
Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans.
 

Imposition des Groupements fonciers viticoles lors de la vente (cession de parts de GFV)

 
En cas de vente, les plus-values éventuellement réalisées à la revente seront taxées au titre des plus-values immobilières. La plus-value de cession fiscalement imposable est réduite d'un abattement sur la base de :
 
  • 2 % par an de la 6e à la 17e année de détention.
  • 4 % par an de la 18e à la 24e année de détention.
  • 8 % par an à partir de la 25e année de détention.
 
La plus-value nette imposable après ces précédents abattements sera imposée au taux de 19% majoré de 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA et Contribution Solidarité). 
 

Les GFV en 2015 : un outil pour anticiper la transmission de son patrimoine (donation et succession)

 
Le GFV est un outil particulièrement efficace pour transmettre son patrimoine.
 
Vous bénéficiez d'une importante réduction d'assiette sur le calcul des droits de donation et de succession : dans la limite de 101.897 € par bénéficiaire (héritier ou donataire), 75 % de la valeur nette des biens donnés ou légués est exonérée de tout droit. Au-delà de ce seuil, l'exonération est de à 50 %.
 
Pour en bénéficier, le souscripteur doit conserver ses parts 2 ans au moins avant la transmission, et que la (les) personne(s) qui les reçoit(vent) les conserve(nt) à leur tour pendant 5 ans, soit une durée minimale de détention de 7 ans.
 

 

 

Les GFV 2015 : un risque réduit 

 

C'est l'exploitant fermier qui, seul, supporte les risques liés à la production et à la commercialisation des vins du domaine. Ainsi, qu'il pleuve, qu'il gèle ou qu'il grêle, le fermier devra acquitter son loyer au GFV. Vous êtes assuré de percevoir vos revenus.
 
Attention : le placement en GFV n’est pas garanti en capital et en rendement. Ce placement est susceptible de vous faire subir des pertes en fonction du contexte économique ou encore de la qualité de la gestion réalisé.

 

Les GFV 2015 : un investissement plaisir pour les amateurs de grands crus

 
En plus des loyers versés par l’exploitant du domaine viticole, une partie de l’attrait de l’investissement en GFV réside dans l’obtention de réductions sur le prix de bouteilles de vins du domaine.
Vous obtenez ainsi jusqu’à 60% de réduction sur le prix public, et bénéficiez donc de grands crus à prix coûtant. Cette offre est réservée une fois par an aux associés du GFV et est proportionnelle au nombre de parts que vous détenez.
 

Les frais des GFV lors de l’achat et de la revente

 

Frais dans le cadre d’un GFV à capital variable

 
Il n’y a pas de droit d'enregistrement en cas de retrait dans un GFV à capital variable.
 
Retrait : Chaque Associé peut se retirer pour tout ou partie du GFV par annulation de ses parts en compensation d'une souscription équivalente. Ce dernier doit émaner d'une personne ayant manifesté auprès de la gérance sa volonté de faire partie du groupement. La somme lui revenant correspond généralement à la valeur de la part alors en vigueur (égale au prix de cession conseillé) : valeur nominale + prime d'émission, hors commission de souscription lorsqu'elle est à la charge de l'Associé entrant.
 
Cession de parts sans intervention de la gérance : chaque Associé peut céder les parts lui appartenant à toute personne agréée par la gérance. Chaque année, la gérance détermine un prix de cession conseillé sur la base duquel peuvent s'établir ces transactions. La cession a pour conséquence le paiement d'un droit d'enregistrement fixe de 125 € par acte de cession. Le cédant s'acquitte d'un forfait de 60,98 € par cessionnaire au profit de la gérance pour frais de dossier.

 

Frais dans le cadre d’un GFV à capital fixe

 
Chaque Associé est libre de mettre en vente quand il le veut tout ou partie de ses parts. La cession s'effectue par principe sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la gérance, duquel est déduit les droits d'enregistrement fixe de 125 €. Les frais de souscription de 8 % HT + la TVA du prix de ses parts sont à la charge de l'acquéreur. Si la cession a lieu entre Associés et sans intervention de la gérance, les frais sont de 125 €  (droits d'enregistrement fixe), majorés d'un forfait de 60,98 € TTC.

 

Les GFV 2015 : un investissement plaisir et rentable « made in France »


Quatre principales régions sont aujourd’hui accessibles au travers de notre proposition d’investissement GFV : Bordeaux, Bourgogne, Pays de Loire, et Vallée du Rhône. 
 
 
Voici quelques exemples de domaines pour chaque région viticole :
 
 
 

Les GFV 2015 : des formalités d’acquisition simplifiées

 

L’investisseur qui souhaite réellement acquérir des parts de groupement foncier viticole, nous transmet une offre d’achat du montant souhaité et ses choix de régions viticoles où il souhaiterait investir. Il signe alors un mandat de recherche de parts de groupements viticoles correspondant à ses souhaits.
 
Nous lui proposons ensuite d’investir dans un ou plusieurs groupements qui correspondent à ses objectifs. Après validation conjointe, nous éditons donc les contrats de vente et nous occupons de toutes les relations avec les gestionnaires des groupements viticoles.
 
L’investisseur est totalement déchargé de toute contrainte administrative, nous sommes votre unique interlocuteur jusqu’à la transaction et pendant toute la durée du placement.
 
 

Attention : l’investissement dans des parts de GFV est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.

 

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