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L'investissement 2016 dans la forêt avec les groupements fonciers forestiers (GFF)

25/01/2016

L'achat de parts de GFF, investissement dans la forêt française, est en 2016 une excellente opportunité de placement performant et fiscalement avantageux.

 

Qu’est-ce qu’un groupement foncier forestier (GFF) ?

 
Le groupement foncier forestier, ou GFF, est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers.
L’article L241-3 du Code Forestier règlemente l’activité des GFF : « Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement (…) ».

 

Devenir associé d’un groupement forestier (GFF) en 2016

 
L’investissement dans un GFF consiste à devenir associé à une société civile. A ce titre, vous avez donc tous les droits d’un associé classique, notamment le vote par consultation écrite :
  • Pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
  • Pour l’approbation des décisions de gestion
  • Pour l’approbation du niveau du dividende éventuellement versé aux associés
  • Pour l’approbation du plan simple de gestion des forêts du groupement forestier
 
Vous serez également convoqué aux assemblées générales, tenus au courant des décisions de gestion du GFF…
Les parcelles de forêt sont la propriété des GFF : vous êtes donc propriétaire indirect (au même titre qu’un associé d’une SCPI par exemple). Vous êtes en contrepartie dégagé de la gestion des parcelles et bénéficiez d’un patrimoine diversifié, tant au plan géographique qu’au niveau des essences qui composent le GFF.
 
L’investissement dans des parts de GFF peut se réaliser de deux manières :
  • Soit sur le marché primaire : il s’agit ici de participer à la création d’un nouveau GFF ou l’augmentation d’un GFF existant. Ce marché est réservé à des montants d’investissements assez importants
  • Soit sur le marché secondaire : il s’agit ici de confronter l’offre et la demande, dans le cadre de la vente de parts détenues par des propriétaires. 
 
Notre équipe est en mesure d’intervenir sur les deux marchés, selon vos besoins et objectifs.
 

 

Pourquoi devrais-je investir dans un Groupement Foncier Forestier (GFF) en 2016 ?

 
Comme nous l’avons conseillé à nos clients en 2014, le Groupement Foncier Forestier resterait un placement attractif en 2015 et cela pour plusieurs raisons :
 
  • Une valeur « refuge », hors crises financière et immobilière
  • Un placement « palpable » dans diverses forêts françaises
  • Vous participez à la conservation et à l’exploitation intelligente du patrimoine forestier français
  • Une fiscalité adaptée : revenus faiblement imposés, réduction d’assiette pour les droits de donation, succession et pour l’ISF
  • Une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi (plafonnée à 2 052€ pour un couple et 1 026€ pour un célibataire)
  • Un placement géré « bon père de famille », vous protégeant de l’inflation.

 

GFF et faible imposition des revenus en 2016

 

Les groupements fonciers forestiers sont des sociétés civiles « semi-transparentes ». Cela signifie qu’ils ne sont pas imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais que ce sont les associés qui sont personnellement tenus de payer l’impôt sur les revenus perçus. Cependant, certains impôts sont à la charge de la société, notamment la taxe foncière.

 
Pour les revenus issus du Groupement Forestier, chaque associé est donc personnellement tenu de payer l’impôt issu des revenus réalisés par le groupement, qu’ils soient versés ou non (du fait de la transparence de la société), en fonction de sa quote-part dans la société. 
 
Trois types de revenus sont à déclarer : 
 
  • Les bénéfices agricoles forfaitaires : le bénéfice issu des ventes de bois effectuées par le groupement au cours de l’exercice en question n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est ici forfaitaire. Son montant, faible, dépend de la nature et de la localisation des forêts.
 
  • Les revenus fonciers : les produits issus des locations de chasse et de pêche du groupement sont faiblement imposés. Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. De ce fait, vous serez soumis soit au régime micro-foncier (pour les revenus inférieurs à 15 000€ avec abattement de 30%), soit au régime réel.
 
  • Les revenus de capitaux mobiliers (les revenus et plus-values réalisés lors de la cession des valeurs mobilières détenues par le groupement).
 
Tous les éléments utiles à la bonne déclaration de ces sommes sont remis aux associés chaque année par le gérant.
 

GFF et réduction d’impôt sur le revenu 2016


Les groupements fonciers forestiers  continueraient de bénéficier pour 2014 de la réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi, dans la limite de 2 052€ de réduction d’impôt pour un couple et de 1 026€ pour un célibataire, veuf ou divorcé.
 

GFF et exonération de droits de donation, succession et ISF en 2016


De plus, les GFF seraient exonérés, comme en 2014, à hauteur de 75% de leur valeur pour les droits de donationsuccession et pour l’ISF.


Loi TEPA du 21 août 2007 et investissement forestier

 

La loi TEPA, visant à encourager les souscriptions au capital de PME exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, permet aux redevables de l’ISF d’imputer sur cet impôt 50% du montant investi dans une telle PME, directement ou indirectement, dans la limite annuelle de réduction d’impôts de 45 000€. 
 
Les groupements forestiers bénéficient également de cet avantage fiscal, mais il devra s’agir d’un groupement en création ou augmentation (et non d’un achat de parts sur le marché secondaire) et vous devrez conserver vos parts au moins 6 ans.
De plus, les parts acquises dans ce cadre sont totalement exonérées d’ISF, dès l’année de souscription !

 

 

Le groupement foncier forestier (GFF) : un investissement rentable et atypique

 

Original et sécurisé, l’investissement dans des parts de GFF est un excellent outil pour diversifier et transmettre votre patrimoine. 

Sa fiscalité spécifique en fait d’autant plus un atout patrimonial : vous bénéficiez d’avantages fiscaux importants.

 
Préservé de la volatilité des marchés boursiers ou de l’évolution du marché immobilier, ce placement s’avère rentable sur long-terme, avec une véritable protection de votre patrimoine.

 

Le Groupement foncier forestier (GFF) reste en 2015 une valeur refuge économique et fiscale


Avec le groupement foncier forestier, vous devenez propriétaire d’un actif tangible, la forêt française, indépendante des marchés financiers, des dernières crises économiques, mais également des mouvances fiscales. Il s’agit véritablement et en tout point d’une valeur refuge !

 

Le Groupement foncier forestier (GFF) est un outil de diversification patrimoniale sécurisé


Avec le groupement foncier forestier, vous investissez dans un placement original et diversifiant. La forêt française est un actif dont les rendements sont assez stables sur le temps. Ce placement anti-inflation vous permettra de protéger votre capital des fluctuations économiques actuelles et futures.


Le Groupement foncier forestier (GFF) est un outil bénéficiant d'une fiscalité adaptée


Réduction d’impôt sur le revenu
, revenus faiblement fiscalisés, réduction d’ISF, exonération partielle de droits de succession  et de donation et d’ISF… Rarement un placement a bénéficié d’autant d’avantages aussi stables dans le temps !

 

Le Groupement foncier forestier (GFF) est accessible à partir de faibles montants


L’investissement dans des parts de groupements fonciers forestiers est accessible avec de petits montants : certains groupements valorisent leur parts à moins de 500€, quand d’autres sont à plus de 11 000€… Tout dépend des groupements dans lesquels vous souhaitez investir, mais la mise initiale peut être accessible.
 

Le Groupement Forestier est favorisé par les pouvoirs publics

 

Les pouvoirs publics ont toujours accordé à la forêt un statut fiscal particulier, tant au moment d’investir que dans le cadre de la transmission. Ceci dans un but simple de préservation et de pérennisation du patrimoine forestier français.

 

Le Groupement Forestier est sécurisé et performant sur long terme

 
La forêt est un bien adossé à deux actifs « palpables » : le bois et le foncier ! Sa performance est déterminée par l’évolution de la demande de ces actifs, et par la croissance naturelle des stocks de bois.
Le rendement des forêts est certes modéré, mais il préserve au maximum de l’inflation. En sus, les avantages fiscaux améliorent sensiblement ses performances pour l’investisseur ! Sa performance sur long terme n’est plus à prouver…
 

 

Groupement Foncier Forestier (GFF) et préservation de l’environnement

 
Le placement forestier est un outil de préservation de l’environnement et s’inscrit dans le développement durable.
Les pratiques sylvicoles des GFF assurent : 
  • Une gestion durable des forêts, avec adaptation aux changements climatiques prévus
  • Une prévention des risques de dégradation de la nature, à cause des incendies, intempéries et maladies
  • Un maintien constant de la biodiversité
 

Groupement Foncier Forestier (GFF) : votre investissement forestier diversifié dans un seul et unique placement

 

Il existe plusieurs types de forêts françaises pouvant composer le groupement forestier :

  • Forêt de production ou « ligniculture » : il s’agit de forêt dans laquelle la production de bois est privilégiée. La performance est déterminée par la croissance des bois, la qualité des sols et les gains de productivité.
Performance escomptée : 2 à 3% par an
 
  • Forêt « patrimoniale » : forêt où les fonctions de loisirs (notamment la chasse), résidentielles et/ou environnementales sont dominantes. Le marché immobilier joue ici un rôle prépondérant.
Performance escomptée : entre -5% et +5%
 
  • Forêt « stock » : forêt se caractérisant par un volume important de bois en forte valeur (essences recherchés) à l’hectare. Le marché des bois joue ici un rôle très important. 
Performance escomptée : 1,5% à 2,5%
 
La plupart des forêts combinent ces trois sortes de forêts. Nos groupements forestiers sont diversifiés, tant géographiquement qu’en termes d’essences : vous vous assurez ainsi une certaine sécurité de votre investissement en ne mettant pas tous vos ?ufs dans le même panier !
  

Les frais d’investissement dans un Groupement Foncier Forestier (GFF)

 
L’achat de parts du marché secondaire (achat de part détenues par un propriétaire-vendeur) entraîne certains frais : 
  • Un droit d’enregistrement forfaitaire de 125€, peu important le montant de la transaction et le nombre de parts achetées
  • Des frais liés aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce (environ 175€)
  • Une commission revenant à l’intermédiaire, comprise entre 5% et 10% selon l’intermédiaire et le montant investi
 
Ces sommes sont à la charge de l’acquéreur.
Notez que tous ces frais intègrent la réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi : ils sont donc dès le départ amorti par votre réduction d’impôt sur le revenu !

 

Les groupements Fonciers Forestiers (GFF) : un placement liquide

 

Dans un premier temps, il convient de conserver ses parts durant les périodes prévues pour la conservation des avantages fiscaux, c’est-à-dire 8 ans à compter de l’année d’acquisition.
 
Au-delà de ce délai, il est plutôt aisé de vendre ses parts. Vous ne vous occupez de rien, puisque c’est nous, en tant qu’intermédiaire et avec nos partenaires, qui assurons la bonne diffusion et la gestion de la cession envisagée.
 
Le risque d’illiquidité existe (blocage du marché): cela signifie qu’il se peut qu’aucun acquéreur ne soit présent. Il se peut en effet que le marché connaisse dans le temps des situations de blocage. Pour autant, il s’agit d’un actif très recherché et qui a priori continuera d’être plébiscité, notamment grâce à la participation des pouvoirs publics (avantages fiscaux), ce qui s’avère très rassurant pour l’avenir de ce placement, et qui actuellement assure une revente très rapide de vos parts de GFF.

 

 

L’investissement en GFF via le DEFI (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt)

 

Le DEFI consiste en l’octroi d’une réduction d’impôt de 25% pour tout investissement forestier. Il ne s’applique que dans trois cas et sous certaines conditions :
  • « l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) : c’est le DEFI acquisition,
  • la réalisation de travaux forestiers, par le propriétaire ou par un groupement forestier ou une SEF dont le contribuable est actionnaire : c’est le DEFI travaux,
  • l’investissement forestier dans le cadre d’un contrat de gestion : c’est le DEFI contrat ».

 



DEFI acquisition

DEFI travaux

DEFI contrat

 

Champ d’application

 

 

 

  • Acquisition de terrains dans la limite de 25 ha, sous certaines conditions 

  • Souscription de parts de groupements forestiers

 

 

Réalisation de travaux forestiers, soit par :

  • le propriétaire

  • un groupement forestier

 

 

 

Conclusion d’un contrat entre :

  • un groupement forestier, SEF ou contribuable et

  • un  expert forestier ou une coopérative forestière, ou une organisation de producteurs ou avec l’Office national des forêts (ONF).

Conditions

L’acquisition doit permettre soit de :

 

 1) « constituer une unité de gestion d’au moins 5 ha d’un seul tenant ou, dans les massifs de montagne, une unité de gestion d’au moins 5 ha située sur le territoire d’une seule commune ou de communes limitrophes, susceptible d’une gestion coordonnée ,

 

 2) agrandir, en plaine ou en montagne, une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 5 ha, ou de résorber une enclave ».

 

 

 

 

 1) Réalisation de travaux forestiers sur une unité de gestion d’au moins 10 hectares par le propriétaire lui-même ou par un groupement forestier dont le contribuable est membre

 

 2) Les travaux doivent être effectués avec des graines et des plants conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement en forêt afin de garantir la qualité génétique des espèces utilisées.

 

 3) « Conservation :

- des terres/parcelles par le propriétaire, ou le groupement forestier pendant 8 ans

- des parts de groupements pendant 4 ans ».

Réalisation de programmes de travaux et de coupes dans le respect de l’une des garanties de gestion durable prévues au code forestier (PSG, RTG ou CBPS).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plafond de

  • 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (réduction d’impôt maximale de 1 425€)

 

  • 11 400 € pour un couple (réduction d’impôt maximale de 2 850 €)

 

 

 

 

 

  •  6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (réduction d’impôt maximale de 1 562€)

 

  • 12 500 € pour un couple, (réduction d’impôt maximale de 3 125)

 

  • Possibilité de reporter la fraction excédentaire du plafond et ainsi de bénéficier de la réduction d’impôt, sur les 4 ou 8 années suivantes.

 

  • 2 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (réduction d’impôt maximale de 500€)

 

  • 4 000 € pour un couple (réduction d’impôt maximale de 1 000 €)

 

 

 

 

 

 

 Source : agriculture.gouv.fr

 

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Attention : l’investissement dans des parts de GFF est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital ni en rendement.

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