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Coût du contrat de mariage

07/07/2016

Quel est le coût d'un contrat de mariage notarié ?


Comptez environ 450 euros pour la rédaction d'un contrat de mariage, ainsi que des honoraires si votre notaire vous conseille sur le choix.


Quel est le coût d'un changement de régime matrimonial ?


L'acte notarié en lui-même coûte environ 300 euros.


Si le notaire effectue une analyse globale, des honoraires seront dus. Si l'appel d'un avocat est nécessaire pour homologuer l'acte notarié, d'autres honoraires seront également dus.


Si la liquidation du régime matrimonial doit être effectuée par le notaire, des frais peuvent être dus si un partage a lieu (2,5% de la valeur des biens partagés).


La modification doit être publiée dans un journal d'annonces légales : l'annonce coûte un peu moins de 400 euros.


Ces coûts peuvent croitre selon la complexité du dossier, notamment les parties honoraires.

 

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