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Coûts du concubinage

07/07/2016

Le concubinage n'est pas la situation optimale concernant les frais. Qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, des droits de mutation à titre gratuit (donation, succession), la situation de concubinage s'avère désavantageuse.

 

Impôt sur le revenu et concubinage
 

Chacun des concubins est imposé séparément.

 

ISF et concubinage


Si le concubinage est notoire (relations de couple stables et continues), l'imposition est commune.


Frais de donation et concubinage
 

Si l'on donne un bien au concubin, des frais de donation sont dus. Ils sont égaux à 60% de la valeur donnée, avec réduction de droits possible néanmoins. Voir la partie dédiée aux donations.

 

Exemple : si vous donnez un bien d'une valeur de 20.000€ à votre concubin, celui-ci devra régler un impôt égal à 12.000€

(20.000 x 60%).


Frais de succession et concubinage


Le concubin survivant n'héritera que s'il existe un testament, et devra payer des frais. Ils sont égaux à 60% de la valeur transmise, après diminution de cette valeur (abattement) de 1.594 euros.

 

Exemple : si vous donnez un bien d'une valeur de 20.000€ à votre concubin, celui-ci devra régler un impôt égal à 11.043,6€

((20.000 - 1.594) x 60%).

 

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