Qu’est-ce que la loi de défiscalisation Duflot 2014 ?

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Investir dans l’immobilier » Défiscalisation immobilière » Loi Duflot » Qu’est-ce que la loi de défiscalisation Duflot 2014 ?

Le ministre du Logement Cécile Duflot a dévoilé le 19 septembre 2012 les contours de la nouvelle loi fiscale en remplacement du dispositif fiscal incitatif à l’investissement immobilier, dit loi Scellier, à compter du 1er janvier 2013. Le nouveau dispositif est fiscalement plus incitatif mais en contrepartie, comporte des exigences sociales plus importantes.

La loi Duflot, remplaçante du dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013 (loi de finances), constitue un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier. Bénéficiez d’un investissement immobilier neuf de qualité, avec l’une des meilleures réductions d’impôts sur le revenus pour 2013.

Cette loi vise à favoriser la construction de logements neuf en France.

Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

La loi Duflot 2014 : un parc immobilier neuf "social"

Cécile Duflot, ministre du logement, souhaite avec cette loi soutenir la location aux ménages moins aisés en proposant aux investisseurs un avantage fiscal en contrepartie d’un investissement immobilier et d’une mise en location avantageuse pour le locataire (loyers modérés).
Avec ce dispositif, le gouvernement vise la construction de 40 000 logements par an (contre 30 000 pour la dernière version du Scellier).

Les logements neufs issus de la loi Duflot seront concentrés sur les zones les plus demandées, à savoir l’Ile-de-France, la côte d’Azur, le genevois français, les moyennes et grandes agglomérations en régions et l’outre-mer.

Quels avantages fiscaux avec la loi Duflot 2014 ?

Le dispositif Duflot permet à l’investisseur souhaitant acheter un appartement neuf ou une villa neuve de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant de l’achat. Le bien immobilier, situé en France métropolitaine, sera obligatoirement neuf et respectera la norme BBC (label énergétique).

Avec la loi Duflot 2014, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 54 000€ sur 9 ans, soit 6 000€ par an !

Pour un investissement réalisé en outre-mer, le taux de l’avantage fiscal est fixé à 29%.

Quelles sont les conditions et contraintes de la loi Duflot 2014 ?

Il existe un double plafond pour l’avantage fiscal : la réduction d’impôt sur le revenu est calculée sur la valeur d’un bien plafonnée à 300 000 € par an et 5 500 € par mètre carré.

De plus, en contrepartie de la défiscalisation, l’acheteur d’un logement neuf en loi Duflot doit se soumettre à certaines conditions :

  • Il doit louer le bien immobilier pendant au moins neuf ans,
  • Il doit louer le bien immobilier au profit de ménages disposant de revenus limités mais supérieurs aux plafonds du logement social,
  • Les conditions de loyers sont plus restrictives : loyer plafonné et inférieur d’environ 20 % au prix du marché,
  • Le bien immobilier doit respecter les normes de performance énergétique BBC

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Transmission facilitée
  • Investissement significatif
  • Diversification du portefeuille

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Fiscalité avantageuse
  • Diversification des investissements
  • Investissement significatif

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :
  • Performance
  • Investissement responsable
  • Diversification immobilière
  • Revenus réguliers

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres

2000

Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
0 M €

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.