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Définition, principes de l'IS

18/04/2016

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est l'impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux.

Un ensemble de règles permettent de déterminer le bénéfice imposable. Une fois ce calcul réalisé, un taux proportionnel y est appliqué, allant de 15% à 33,1/3%. Cet impôt est exigible, quel que soit l'affectation des bénéfices (distribution, mise en réserve...).

 

En outre, les associés doivent supporter l'Impôt sur le Revenu sur les bénéfices qui leur sont distribués, en tant que revenus de capitaux mobiliers.

 
Les sociétés ou activités soumises à l'impôt sur les sociétés sont les suivantes :
 

Les sociétés de capitaux


Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA et SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA) et des sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…).
 

Les activités imposables à l'impôt sur les sociétés


Certaines sociétés, en principe non soumises à l' l'impôt sur les sociétés, le sont du fait de leur activité : les sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et les associations ayant une activité lucrative.
 
 

L'option pour l'impôt sur les sociétés


Il est possible d'opter pour l'impôt sur sociétés, même si vos bénéfices sont normalement imposés à l'impôt sur le revenu au nom de chaque associé (Exemples : les SNC).

L'option pour l'impôt sur les sociétés est  définitive.
 
 

L'EURL


L'EURL est une SARL dotée d'un seul associé. Alors que la SARL est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés, l'EURL est en principe soumise à l'impôt sur le revenu au nom de son associé unique. Cependant, l'EURL peut être soumise à l' l'impot sur les sociétés dans deux cas :
 
  • Option pour l'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés,

 

  • L'associé unique de l'EURL  est une société soumise à l'impôt sur les sociétés
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