La taxe foncière

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Impôts » Impôts fonciers » La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires d’immeubles. La taxe foncière s’applique sur les propriétés bâties et non bâties. Les propriétés sont imposées dans la commune où elles sont situées. Les règles applicables à la taxe foncière varient selon le type de propriété.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Les propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière.
Immeubles concernés par la taxe foncière

Les immeubles bâtis correspondent aux constructions et bâtiments fixés au sol et en sous-sol. Il s’agit donc essentiellement des habitations et parkings de leur propriétaire, qu’ils occupent ou non les lieux.

Les constructions doivent être fixées au sol par le biais de fondations ou toute autre assise en maçonnerie : leur « déplacement » impliquerait une détérioration du bien.

D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : installations industrielles ou commerciales, dépendances immédiates de construction et immeubles d’habitation, terrains à usage commercial, industriel (chantiers…) ou publicitaire…

 

 

Exonérations de taxe foncière

Certains bâtiments n’intègrent pas le champ d’application de la taxe foncière, tels que les bâtiments ruraux utilisés exclusivement et en permanence pour l’agriculture (granges, écuries…).

 

Calcul de la taxe foncière

C’est la commune dans laquelle est situé l’immeuble qui établit le niveau de taxe foncière.

1) Date d’appréciation

La date d’appréciation de la taxe est le 1er janvier de chaque année. Ainsi, c’est au propriétaire du bien au 1er janvier de payer la taxe afférant à ce bien.
La revalorisation du bien ainsi que les autres modifications sont également appréciées au 1er janvier de chaque année.

2) Base d’imposition

La base d’imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation des biens.
Concrètement, la valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien.

3) Taux d’imposition

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.

Les démarches pour le paiement de la taxe foncière sont détaillées ici.

Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier de celles-ci.

 

Immeubles concernés et exonérations de taxe foncière

Tous les terrains détenus sont soumis à cet impôt, sauf s’ils sont exonérés, partiellement ou en permanence. La liste des exonérations est consultable ici.

 

 

Calcul de la taxe foncière

1) Date d’appréciation

La date d’appréciation de la taxe foncière est le 1er janvier de chaque année. Ainsi, c’est au propriétaire du bien au 1er janvier de payer la taxe afférant à ce bien.

La revalorisation du bien, et autres modifications, est également appréciée au 1er janvier de chaque année.

2) Base d’imposition

La base d’imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 20% afin de tenir compte des frais de charge du propriétaire.

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique, mais dans ce cas calculé à l’aide d’un tarif communal établi en fonction du type de culture ou de propriété, et éventuellement par classe.

3) Taux

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.

Réduisez votre impôt en investissant dans la pierre !
Loi Pinel 2016 : jusqu’à 6 000€ de réduction d’IR par an !

En savoir +

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Transmission facilitée
  • Investissement significatif
  • Diversification du portefeuille

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Fiscalité avantageuse
  • Diversification des investissements
  • Investissement significatif

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :
  • Performance
  • Investissement responsable
  • Diversification immobilière
  • Revenus réguliers

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres

2000

Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
0 M €

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.