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Mentions légales

 

Le site internet expert-invest.fr, sur lequel vous êtes connecté, est édité par BPG INVESTISSEMENT, société par action simplifiée (SAS) au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 524 272 978 et dont le siège social est situé 29 bis Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, ci-après dénommée "Expert Invest".

Le code TVA de Expert Invest est TVA FR 30 524 272 978.

 

  • Représentant légal : Maxime Ponsolle
  • Directeur de la publication : Jeremy Gimenez


Agréments

 
La profession de CGPI est fortement réglementée, dans le but de protéger les épargnants.
Exemple : la dernière directive MIF.
 
La règlementation applicable concerne tant l'aspect « conseil » de la profession que l'aspect « commercialisation de placements » (intermédiation entre la société venderesse et le client).
 
Le conseil est règlementé de la manière suivante :
 
  • Compétence juridique appropriée (CJA)
 Cette compétence permet à Expert Invest d'exercer le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé à titre accessoire à l'activité de conseil en gestion de patrimoine.
Cette compétence est liée à l'obtention par les trois associés d'Expert-Invest d'un Master I (BAC + 4) en Droit Notarial, immobilier et patrimonial, et d'un Master 2  (BAC + 5) en Ingénierie du patrimoine.
 
  • Conseiller en investissements financiers (CIF) auprès de l'ANACOFI
 Agrément obtenu auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° E002202.
Membre de l'association nationale des conseils financiers (ANACOFI).
Ce statut, crée par la loi, permet de réglementer l'activité de conseil en investissement financier.
 
L'ANACOFI est l'une des chambres professionnelles chargée d'organiser, représenter et contrôler la profession. 
Expert-Invest s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr
 
La liste des CIF est consultable sur le site de l'AMF : www.amf-france.org.
 
 
L'intermédiation est règlementée de la manière suivante :
 
  • Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance(ORIAS)
 
Expert Invest est immatriculée auprès de l''Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°10058221 en tant que courtier en assurance (www.orias.fr).
Ce numéro permet la commercialisation de tous type de produits assurance : assurance-vie, ou encore assurance décès.
 
  • Démarchage bancaire et financier
 Enregistrement de Maxime Ponsolle, Président, sous le numéro 1110954423RC. Le numéro des autres conseillers peut être communiqué sur demande à contact@expert-invest.fr
 
  • Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle T 2117 délivrée par la Préfecture de Haute-Garonne. Cette carte permet d'être intermédiaire dans l'acquisition ou la vente de biens immobiliers.
 

Responsabilité civile

 
Enfin, Expert-Invest dispose des protections légales en matière de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, en ayant souscrit une garantie financière et assurance responsabilité civile conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, souscrite auprès de la CGPA, n° police RCIP0153.
 

Informations complémentaires

 
Le Président de Expert Invest est Maxime Ponsolle.
Les Directeurs Généraux de Expert Invest sont Thomas Bouard et Jeremy Gimenez.
 
Expert Invest n''est pas soumise à une obligation d''exclusivité avec un ou plusieurs partenaires : entreprises d'assurance, promoteurs immobiliers... Le nom des entreprises d''assurance, promoteurs et tout autre partenaire avec lesquels Expert Invest travaille, sera communiqué à toute personne sur simple demande par email : contact@expert-invest.fr.
 
En vertu de l''article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l''économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.expert-invest.fr l''identité d'intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire/éditeur du site est la SAS BPG INVESTISSEMENT.

Le site expert-invest.fr est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
 
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Les internautes sont informés que, lors de l''accès sur le site d'Expert Invest, des informations utiles à l'étude patrimoniale d'un internaute ou à l'acquisition d'un produit du site peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Expert Invest à l''employer.
 
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