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Document d'entrée en relation

 

La présente fiche est un élément essentiel de notre relation avec nos clients. Elle résume toutes les informations légales que la société BPG INVESTISSEMENT, dont le nom commercial est www.expert-invest.fr, doit leur avoir communiqué dès le début de leur relation.

 

1 – Les parties

 
La Société : BPG INVESTISSEMENT, dont le nom commercial est EXPERT-INVEST, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des société de Toulouse sous le numéro 524 272 978 et dont le siège social est fixé au 29 bis Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse.
Le code NAF/APE de EXPERT-INVEST est 7022Z
Le code TVA de EXPERT-INVEST est TVA FR 30 524 272 978.
La société sera nommée ci-dessous « EXPERT-INVEST ».
 
Le Client : personne physique ou morale.
 
 

2 – Statuts légaux et autorités de tutelle

 
EXPERT-INVEST est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l'Association Nationale des Conseils en investissement financier-CIF (ANACOFI-CIF).Elle y est enregistrée sous le numéro E002202.
Elle est par ailleurs :
 
  • Intermédiaire en assurance : EXPERT INVEST est immatriculée auprès de l''Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°10058221 en tant que courtier en assurance (www.orias.fr).Ce numéro permet la commercialisation de tous produits d'assurance : assurance-vie, ou encore assurance décès.
 
  • Agent immobilier : Carte professionnelle T 2117 délivrée par la Préfecture de Haute-Garonne.Cette carte permet d'être intermédiaire dans la commercialisation de biens immobiliers
 
  • Dotée de la compétence juridique appropriée (CJA) : cette compétence permet à Expert Invest d'exercer le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé à titre accessoire à l'activité de conseil en gestion de patrimoine. Cette compétence est liée à l'obtention par les trois associés d'Expert-Invest d'un Master I (BAC + 4) en Droit Notarial, immobilier et patrimonial, et d'un Master 2  (BAC + 5) en Ingénierie du patrimoine.
 
  • Doté du statut de démarcheur bancaire et financier : enregistrement sur le fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France. La SAS BPG INVESTISSEMENT est enregistrée au numéro 2110952733HQ. Le numéro des associés peut être communiqué sur demande à contact@expert-invest.fr.
 
  • EXPERT-INVEST est doté des garanties financières et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, souscrite auprès de la CGPA, n° police RCIP0153.
 
  • EXPERT-INVEST s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.
 
 

3 – Partenaires, compagnies et fournisseurs

 

Nom

Nature  

Type d'accord

Mode de rémunération

LIFESIDE
Assureur
Courtage
Commission
SWISS LIFE
Assureur
Courtage
Commission
URBIS
Promoteur immobilier
Partenariat
Commission
PITCH PROMOTION Promoteur immobilier Partenariat Commission
PRIMONIAL PSI Partenariat Commission
PERIAL PSI Partenariat Commission
 
La liste des autres compagnies, avec lesquelles EXPERT INVEST a un accord, sera communiquée sur simple demande du client à l''adresse suivante : 29 bis Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse.
 
 

4 – Mode de facturation et rémunération d'EXPERT-INVEST

 
Actes d'intermédiation
 
Pour tout acte d'intermédiation, EXPERT-INVEST est rémunérée par les frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser les produits, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion.
 
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu'intermédiaire, peut être obtenu par le client en s'adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. EXPERT-INVEST s'engage à assister le client dans l'obtention de ces informations.
 
Dans tous les cas, la lettre de mission validera définitivement le mode et le niveau de rémunération d'EXPERT-INVEST ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client.
 
Mode de facturation
 
  • S'agissant des contrats d'assurance-vie et placements financiers, une partie des frais d'entrée et des frais de gestion sont reversés par l'assureur à EXPERT-INVEST, sous forme de commission.

 

  • S'agissant des biens immobiliers et parts de SCPI, une commission est reversée à EXPERT-INVEST lors de la souscription, supportée soit par le promoteur immobilier, soit par le client, selon les promoteurs immobiliers.
 
 

5 – Prestations d'informations et de conseil : parties « TOUT COMPRENDRE» et "SIMULATEURS"

 
Prestations en ligne
 
Mise à disposition d'informations et d'outils utiles à la gestion de patrimoine dans ses aspects juridiques, fiscaux, sociétaires et financiers (informations, blog, simulateurs informatifs et module DECISIO). 
Proposition de prestations de conseil patrimonial à distance : bilans patrimoniaux sur les aspects privés, professionnels, sociaux ou globaux.
 
Descriptif des prestations
 
5.0 Module d'aide à l'investissement : DECISIO
 
Ce module, accessible à partir de la page d'accueil, consiste une aide à la décision pour les clients susceptibles d'investir dans l'un de nos placements.
 
En aucun cas il ne se substitue à un conseil de la part d'un conseiller EXPERT-INVEST, ou à un bilan patrimonial.
Les résultats dépendant des réponses formulées par le client.
 
En aucun cas, EXPERT-INVEST ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel défaut d'information ou d'un quelconque manquement.
 
5.1 Partie informations : « TOUT COMPRENDRE »
 
« TOUT COMPRENDRE » est un service dont l'accès est libre, destiné à informer les clients sur tous les aspects de la gestion de patrimoine dans ses aspects juridiques, fiscaux, sociaux et sociétaires.
 
Les informations proposées sont mises à jour selon les réformes dans la mesure du possible.
 
Les informations proposées sont suffisantes pour appréhender la gestion de patrimoine, mais ne sauraient être exhaustives.
 
La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas de mauvaise interprétation des informations proposées ou d'incompréhension.
 
Le client dispose en outre de différent moyen de communication (téléphone, chat, mail, courrier, fax) afin de contacter EXPERT-INVEST pour recevoir toute l'aide nécessaire.  
 
5.2 Partie  « SIMULATEURS »
 
« SIMULATEURS » est un service dont l'accès est libre, destiné à permettre aux clients de calculer leur projet et impôt. Ces outils ne sont qu'informatif, la responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourrait être mise en cause pour défaut de conseil.
 
En outre, le module DECISIO est un outil d'aide à l'investissement gratuit et sans engagement. Les informations recueillies par ce module ne sont pas traitées à des fins commerciales. La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourrait être engagée pour défaut de conseil si l'internaute ne se fie qu'à ce module sans avis et vérification de l'adéquation des résultats par l'un des experts d'EXPERT-INVEST.
 
5.3 Les dernières news EXPERT-INVEST
 
«Les dernières news » est un service accessible gratuitement et destiné à informer les clients sur les dernières actualités patrimoniales, notamment les évolutions législatives et règlementaires en vigueur, actualisées le plus rapidement possible.
 
Elle constitue pour ses clients un complément d'outil utile à la gestion de patrimoine. L'information proposée par EXPERT-INVEST ne saurait être exhaustive, elle se limite à ses domaines de compétence. La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourrait être engagée pour un tel manque d'exhaustivité.
 
 

6 – Souscription de placements : parties « IMMOBILIER», « ASSURANCE-VIE », « SCPI », « PLACEMENTS »,

 
6.1 Partie « IMMOBILIER »
 
Démarche d'EXPERT-INVEST
 
EXPERT-INVEST propose à ses clients sur internet des biens immobiliers.
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
 
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses biens immobiliers, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
  • Un emplacement de qualité
  • Un cadre de vie agréable
  • La proximité de transports, services et commerces
  • Une forte demande locative
  • Des promoteurs et gestionnaires reconnus et disposant des meilleures garanties financières
  • Un respect des normes environnementales
 
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses biens immobiliers, en proposant une information claire pour chacun d'eux, ainsi que leur frais annexes s'il y a.
La documentation relative à ces biens, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables.
Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
 
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
 
Les sélections de biens sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST  pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement immobilier.
 
Prestations proposées
Expert-Invest propose différents niveaux de prestations au sein de la partie « INVESTIR DANS L'IMMOBILIER» :
  • « Neuf »
  • « Ancien»
  • « Outre-mer »
  • Box "Optimiz'immo"
 
Chaque niveau de prestation correspond à un type d'investissement.
 
Les programmes disponibles et les informations sont actualisés en fonction des nouveautés et évolutions fiscales.
EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
 
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
  • Une rubrique « immobilier», correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
  • Une rubrique « Actualités immobilières », correspondant aux articles de la partir « LES DERNIERES NEWS »
 
6.2 Partie « SCPI»
 
Démarche d'EXPERT-INVEST
 

EXPERT-INVEST propose à ses clients l'accès à une large gamme de SCPI. Une sélection rigoureuse a été effectuée selon des critères propres au cabinet, notamment la qualité du gérant, des investissements, réalisés, des performances passées, des stratégies adoptées, du taux de vacances locative...

En outre, EXPERT-INVEST propose à ses clients de les accompagner dans la mesure du possible pour le financement de leur investissement dans des parts de SCPI.

Afin de satisfaire totalement ses clients, EXPERT-INVEST propose toutes les gammes de SCPI :

  • SCPI de rendement
  • SCPI fiscales : Scellier BBC, Malraux, Déficit foncier

 

En outre, EXPERT-INVEST propose à ses clients des paniers d'investissements dans des parts de SCPI, notamment par le biais de la box "Simpliss'immo".

 

6.3 Partie « ASSURANCE-VIE »

 
Démarche d'EXPERT-INVEST
 
En plus de la souscription traditionnelle par courrier ou rendez-vous physique, EXPERT-INVEST propose à ses clients de souscrire sur internet des contrats d'assurance-vie.
 
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
 
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
 
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses placements, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
  • Un grand nombre de support financiers (diversification)
  • Un grand nombre de gestionnaires
  • Un fonds euro performant et transparent
  • Un suivi régulier et adapté au profil d'investisseur du client
  • Des options de gestion (libre ou piloté) et de sécurisation adaptées aux objectifs et connaissance technique du client.
 
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses placements, en proposant une information claire sur les différents contrats, ainsi que leur frais. La documentation relative à ces contrats, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables.
e client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
 
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de placements sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. 
L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST  pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement financier.
 
Prestations proposées
 
Expert-Invest propose trois niveaux de prestations au sein de la partie « INVESTIR DANS L'ASSURANCE-VIE » :
  • « Assurance-vie 100% garantie »
  • « Assurance-vie performance sécurisée »
  • « Assurance-vie Top performance »
  • Box "First épargne"
  • Opportunités
 
Chaque niveau de prestation correspond à une allocation d'investissement an assurance-vie prenant en compte le degré de risque qu'est prêt à accepter le client.
Exemple : l'assurance-vie 100% garantie sera composée exclusivement du fonds euro, totalement garanti.
 
Cependant, chaque contrat peut être modulé selon les souhaits du client. Ce dernier peut être accompagné par un conseillé EXPERT-INVEST dans ses démarches, par tous les moyens de communication disponibles.
 
EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
 
Remarque : l'assurance-vie 100% garantie est le seul contrat d'assurance-vie 100% internet : ce dernier se souscrit en ligne, seul ou avec l'accompagnement d'un conseillé EXPERT-INVEST. L'ensemble de la procédure est développée lorsque le client clique sur « souscrire ».
 
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
  • Une rubrique «assurance-vie », correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
  • Une rubrique « Actualités de l'assurance-vie », correspondant aux articles de la partie « LES DERNIERES NEWS »
  • Une rubrique « Opportunités », correspondant à des placements ponctuels à enveloppe limitée. Ces placements, logés dans un contrat d'assurance-vie, comportent tous un risque de perte en capital. Toutes les informations étant disponibles pour chacun d'eux, EXPERT-INVEST ne peut être tenu d'un défaut d'informations à leur sujet.
 
6.4 Partie « PLACEMENTS »
 
Démarche d'EXPERT-INVEST
 
EXPERT-INVEST propose à ses clients de souscrire sur internet des produits financiers divers : tontine, nue-propriété, parts de SCPI, contrats de capitalisation, PEA… La liste n'est pas exhaustive et dépend des choix d'EXPERT-INVEST.
 
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
 
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
 
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses placements, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
  • Valoriser l'investissement du client à court, moyen ou long terme
  • Diversifier véritablement son patrimoine
  • Diminuez son impôt sur son revenu, son ISF, et lors de sa succession
  • Avoir accès à une gamme de placements originaux et singuliers
 
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses placements, en proposant une information claire sur les différents placements, ainsi que leur frais. La documentation relative à ces placements, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeable. Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
 
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de placements sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. 
L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST  pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil, manque d'accessibilité du conseiller, ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement financier.
 
En tout état de cause, la liste des placements proposés dans les différentes parties est susceptible d'évoluer en fonction de la législation en vigueur. La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne saurait être entraînée pour défaut de conseil du fait d'un tel changement.
 
Prestations proposées
 
Expert-Invest propose différents niveaux de prestations au sein de la partie « EPARGNE ET PLACEMENTS ». Ces diverses prestations sont catégorisées selon les objectifs des clients Aussi, un même placement peut être situé dans plusieurs catégories différentes.
Exemple : les oeuvres d'art sont catégorisées dans les « placements 100% garantis » et dans « diversifiez votre patrimoine ».
 
Les différents niveaux de prestations sont : 
  • Placements 100% garantis
  • Réduisez votre impôt sur le revenu
  • Réduisez votre ISF
  • Préparer votre retraite
  • Investissez en bourse
  • Diversifiez votre patrimoine
  • Box « Divers'invest »
  • Box « Ma retraite »
  • Box « Stop impôt »
  • Box « Bien transmettre »
 
L'ensemble des informations relatives à chaque type de placement est disponible sur chacune des pages les concernant. EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
 
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
  • Une rubrique « Comprendre les placements», correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
  • Une rubrique « Actualités des placements», correspondant aux articles de la partie « LES DERNIERES NEWS »
  • Une rubrique « Opportunités », correspondant à des placements ponctuels à enveloppe limitée. Ces placements comportent tous un risque de perte en capital. Toutes les informations étant disponibles pour chacun d'eux, EXPERT-INVEST ne peut être tenu d'un défaut d'informations à leur sujet
 
6.5 Les Box EXPERT-INVEST
 
Démarche d'EXPERT-INVEST
 
EXPERT-INVEST propose à ses clients des prestations de service destinées à simplifier l'investissement, dans les parties "ASSURANCE-VIE", "SCPI", "IMMOBILIER" et "PLACEMENTS"
 
Les box EXPERT-INVEST comprennent toutes un ou plusieurs placements précis avec, si besoin est, financement adapté, ainsi que l'ensemble des conseils nécessaires et utiles à l'adéquation du projet du client, ainsi qu'un accès au Club Expert-Invest pour bénéficier de ses avantages et d'un suivi personnalisé.
 
EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de placements contenus dans chaque box, en proposant une information claire pour chacun d'eux, ainsi que leur frais annexes s'il y a. La documentation relative à ces biens, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables.  Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
 
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix de box  et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de biens sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST  pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement immobilier.
 
Prestations proposées
Expert-Invest propose différentes Box au sein de la partie « BOX EXPERT-INVEST» :
  • « Simpliss'imo »
  • « Divers'invest »
  • « Optimiz'immo »
  • « First epargne »
  • « Ma retraite »
  • « Stop impôt »
  • « Bien transmettre »
 
Chaque box correspond à un type d'investissement et de prestations connexes.
 
L'ensemble des informations utiles au client est contenue dans chaque Box. EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
 
 

7 – Conditions d'exécution des prestations

 
Les engagements d'EXPERT-INVEST avec ses clients, l'information patrimoniale qui leur est proposée, l'accessibilité, les modalités de mise à disposition des prestations et placements et les limites de sa responsabilité sont indiquées dans la charte d'utilisation du site, dans les présentes conditions générales de vente et document d'entrée en relation et de façon globale dans la lettre de mission pour toutes les prestations.
Les termes de la lettre de mission sont clairement acceptés par le client soit au travers d'un clic dans l'espace ad hoc lors d'une commande en ligne, soit au travers d'une signature de la lettre lors d'une commande en face à face.
 
 

8 – Responsabilité

 
Obligation de moyens
 
EXPERT-INVEST fait en sorte de soigner au maximum l'exécution de ses prestation. Sa responsabilité se limite donc à une obligation de moyens. De ce fait, EXPERT-INVEST n'est pas tenu d'une obligation de résultats vis-à-vis de ses clients.
 
EXPERT-INVEST n'assume aucune responsabilité pour les préjudices financiers ou commerciaux liés à l'utilisation ou  non-utilisation des services accessibles sur le site.
 
EXPERT-INVEST ne saurait en aucun cas être tenue responsable de préjudices en cas de perte de données, de manques à gagner, de pertes d'exploitation ou de contrats commerciaux, dont le client imputerait la faute au contenu du site WWW.EXPERT-INVEST.FR, notamment quant à l'information proposée ou aux simulateurs mis à disposition.
 
Les autres degrés de responsabilité sont indiqués dans :
La charte d'utilisation du site
Les présentes conditions générales de vente et document d'entrée en relation
La lettre de mission pour toutes les prestations
 
Force majeure
 
La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter normalement ses prestations.
 
Sont considérés dans cette fiche comme évènements ayant le caractère de force majeure, même s'ils n'en présentent pas les caractères juridiques : dégât des eaux,  incendie ou explosion survenant dans les locaux d'EXPERT-INVEST ou du centre serveur, arrêt de travail quelconque pour EXPERT-INVEST ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, vol de tout ou partie du matériel, gel, accident mécanique ou informatique, manque d''énergie électrique, interruption ou retard dans les télécommunications, mise hors service temporaire des matériels du centre serveur.
 

 

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