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Bercy annonce la baisse de l'impôt sur les sociétés

16/09/2016

Alors que la course à l'Elysée commence à peine, Bercy annonce par l'intermédiaire de son Ministre Michel SAPIN la baisse prochaine de l'Impôt sur les Sociétés. Aujourd'hui à 33,33%, le taux de l'Impôt sur les Sociétés devrait passer à 28%, un taux plus proche de celui qui prévaut chez nos voisins européens.
 

Un changement en 4 temps

 

Le passage à ce taux de 28% devrait se faire de manière progressive jusqu'en 2020, les PME étant les premières privilégiées. 

Ainsi en 2017, le taux de 28% s'appliquera pour les bénéfices jusqu'à 75 000€. En 2018, seront concernés les premiers 500 000€ de bénéfices pour toutes les sociétés.

2019 verra le taux étendu à l'ensemble des entreprises au chiffre d'affaire inférieur à un milliard d'euros. Le taux devant s'appliquer uniformément à l'ensemble des entreprises, quel que soit le chiffre d'affaire.

A noter, le taux de 15% du régime de faveur reste applicable.

 

 

 

Le CICE passe quant à lui à 7%

 

Autre bonne nouvelle en perspective pour les PME et TPE, le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) se verra porté à 7% (contre 6% aujourd'hui) pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le SMIC.

 

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