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Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire

06/07/2016

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie possède de nombreux atouts tant civil que fiscal encore méconnus du grand public. Focus sur cet outil d'optimisation de la transmission patrimoniale.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire : intéressant pour le bénéficiaire...

 

Du point de vue civil, le souscripteur d'une assurance-vie peut stipuler que le capital décès reviendra respectivement en usufruit et en nue-propriété à des bénéficiaires distincts. Le démembrement de propriété a une véritable utilité civile par la protection qu'elle assure à l'usufruitier tout en permettant au nu-propriétaire de récupérer à terme les capitaux provenant originellement du patrimoine du souscripteur.

Dans le cas le plus fréquent où le règlement du contrat se fait en argent, le démembrement de la clause bénéficiaire confère à ce dernier un quasi-usufruit sur les sommes ainsi versées. Au décès de l'assuré, l'assureur devra verser le capital garanti entre les mains de l'usufruitier qui pourra en disposer librement à charge pour lui de restituer en fin d'usufruit (c'est-à-dire à son décès lorsque l'usufruit est viager) un capital équivalent au nu-propriétaire désigné. En outre la créance du nu-propriétaire contre l'usufruitier sera déductible de l'actif successoral pour la liquidation des droits de succession de l'usufruitier prédécé.

 

... et pour son portefeuille

 

En cas de démembrement  de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont considérés comme des bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes versées par l'assureur en application du barème prévu par l'article 669 du Code Général des Impôts. L'abattement de 152 500€ étant réparti de la même façon.

Retenant  une position favorable, l'administration fiscale admet que lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires nu-propriétaire, il y a autant d'abattements que de couples usufruitier / nu-propriétaire. Chaque nu-propriétaire partage l'abattement de  152 500€ avec l'usufruitier au prorata de leurs droits respectifs, l'usufruitier ne pouvant toutefois bénéficier d'un abattement supérieur à 152 500€ sur l'ensemble des capitaux reçus par un même assuré.

Par exemple, pour un capital taxable de 1 000 000 € réparti entre un usufruitier de 75 ans et trois nus-propriétaires, l'usufruitier bénéficiera d'un abattement de 137 250€. En effet d'après le barème de l'article 669 du CGI, la valeur de l'usufruit est égale à 30% de la valeur de la pleine propriété pour un usufruitier âgé de plus de 71 ans et de moins de 80 ans. Ainsi le calcul est le suivant : (152 500 x 30%) x 3 (le nombre de nus-propriétaires) soit 137 250€. Les nus-propriétaires auront ainsi un abattement égal à 106 500€ (152 500 x 70%).

Lorsque l'un des bénéficiaires est exonéré de prélèvement (cas notamment où le conjoint ou le partenaire de PACS est désigné bénéficiaire en usufruitier), l'administration refuse que la part d'abattement du bénéficiaire exonéré soit utilisé par les bénéficiaires non exonérés.

  

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