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Actualités Société

  • 11/12/2013 Le dispositif NACRE prorogé

    Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise), qui fonctionne depuis 2009, a été prorogé jusqu’en 2017. Pour rappel, ce dispositif est une aide octroyée au créateurs ou repreneurs d’entrepris...
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  • 02/10/2013 Le monopole des notaires étendu aux cessions de parts de SCI

    En effet, l’article 70 quater nouveau du projet de loi ALUR prévoit que : «L’article 1861 du Code Civil sera complété par un alinéa ainsi rédigé : toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une...
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  • 02/05/2013 SCI : les déclarations doivent être envoyées avant le 3 mai

    Les particuliers, détenteurs de parts de sociétés civiles immobilières (SCI), doivent veiller à envoyer leur déclaration au fisc avant le vendredi 3 mai 2013. Au-delà de ce délai, leur déclaration ne sera pas prise en compte et ils risquent une major...
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  • 13/07/2012 Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au troisième trimestre 2012

    13/07/2012 Le compte courant d'associé est un prêt réalisé par un associé à sa société pour permettre à cette dernière d'accéder à des besoins de financements sans emprunter ou avoir recours à une tierce personne ou encore à procéder à une augmentati...
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  • 25/01/2012 Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au premier trimestre 2012

    Le compte courant d'associé est un prêt réalisé par un associé à sa société pour permettre à cette dernière d'accéder à des besoins de financements sans emprunter ou avoir recours à une tierce personne ou encore à procéder à une augmentation de capit...
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  • 26/12/2011 Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au quatrième trimestre 2011

    Lorsque vous êtes associé d'une société qui a des besoins de financement, mais qui ne peut pas emprunter, vous pouvez mettre à disposition de celle-ci des fonds sans forcément augmenter votre part dans le capital social, par le biais d'un compte cour...
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